Le 11 octobre dernier, la Cour d’appel de Californie du Nord, aux Etats-Unis, a annulé l’interdiction de vente du smartphone Galaxy Nexus de la marque sud-coréenne Samsung. L’interdiction fut prononcée par le juge Lucy Koh suite à la plainte d’Apple Inc. en Avril 2011 pour violation de brevet du fait du lancement du Galaxy Nexus.  Ce nouveau jugement vient également confirmer la décision provisoire prise en amont, le 7 juillet 2012, qui vient geler l’interdiction de vente du smartphone sur le territoire américain. La Cour d’appel met en évidence ici que le « tribunal a abusé de son pouvoir en interdisant les ventes du Galaxy Nexus ».
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clara steimle