Alors que l’Union européenne (UE) a récemment adopté le premier règlement européen sur l’intelligence artificielle (ou AI Act), l’Italie se distingue des autres États membres en adoptant une législation nationale complète, en harmonie avec l’AI Act : la loi n°1146-B.
L’Italie, pionnière dans l’encadrement national de l’IA
Le règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) constitue la première législation générale au monde sur l’IA. Ce dernier vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’IA pouvant présenter des risques pour des secteurs clés.
Le gouvernement de la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, a porté ce texte en affirmant qu’il vise à établir des principes fondamentaux pour une utilisation de l’IA centrée sur l’humain, sécurisée et fondée sur la transparence tout en mettant l’accent sur l’innovation et la protection de la vie privée.
Approuvée par le Sénat italien le 20 mars 2025 et définitivement adoptée par la chambre des députés le 25 juin 2025, la loi n°1146-B établit une véritable stratégie nationale pour l’IA en encadrant les usages sectoriels sensibles et en introduisant de nouvelles infractions pénales en matière d’IA.
Cette loi illustre une volontaire claire : trouver un équilibre entre innovation et sécurité juridique, tout en assurant une cohérence avec le droit de l’UE. En effet, cette loi s’inscrit dans la continuité du RIA et ses dispositions doivent être interprétées en cohérence avec celui-ci. La loi italienne est ainsi conçue comme un outil d’accompagnement et d’anticipation pour préparer au mieux l’application effective de l’AI Act.
Principes généraux et encadrement des usages
Parmi les principes généraux et mesures notables apportés par cette loi, on retrouve notamment la promotion de la recherche et l’innovation mais tout cela dans un cadre responsable et transparent. En effet, il est indéniable que l’IA est un véritable instrument d’efficacité et de modernisation mais cela sous réserve que la responsabilité humaine demeure exclusive.
La nouvelle loi instaure donc des règles transversales et encadre l’usage de l’IA dans divers domaines clés. Dans le domaine du travail, les usages discriminatoires sont prohibés et la loi ajoute une obligation d’information des travailleurs lorsque l’IA est déployée. S’agissant de l’administration publique, elle encourage un recours à l’IA mesuré afin d’améliorer l’efficacité des services tout en gardant une primauté de la décision humaine.
Aussi, l’IA ne devra pas se substituer aux décisions prise par le personnel de santé et enfin pour le secteur juridique, la loi autorise des expérimentations encadrées et impose une formation numérique des magistrats pour répondre à l’évolution des technologies.
La loi instaure enfin un volet répressif et innovant, par la création d’une nouvelle infraction pénale de diffusion des contenus deepfakes et une aggravation des sanctions pour des infractions qui seraient commises au moyen de l’IA. Parmi les mesures notables de cette loi, on retient aussi une limite d’accès à l’IA pour les moins de 14 ans qui doit donc fait l’objet d’un consentement parental.
Concilier innovation et régulation
Cependant, l’approbation de la nouvelle loi italienne a soulevé un certain nombre de controverses dans la société civile italienne, notamment de la part de Wired, un réseau d’associations pour les droits humains numérique, qui a critiqué le fait que « la loi italienne sur l’IA concède au gouvernement le contrôle de l’IA, puisque les autorités chargées de réglementer l’IA lui seront affiliées ». Ceci soulève notamment un risque de partialité des autorités par la concentration du pouvoir entre leurs mains car elles sont directement rattachées au gouvernement italien.
Enfin, même si la loi fixe des nouveaux principes et mesures, il sera essentiel de légiférer par divers décrets d’application afin de rendre toutes ces mesures effectives, en particulier sur l’articulation avec l’AI Act, mais aussi la conformité des systèmes d’IA tout en conservant une certaine balance entre innovation et régulation de l’intelligence artificielle.
Sources :
- https://www.ddg.fr/actualite/litalie-adopte-une-loi-nationale-sur-lintelligence-artificielle
- https://www.courrierinternational.com/article/technologie-l-italie-est-le-premier-pays-europeen-a-se-doter-d-une-loi-pour-reguler-l-ia_235330
- https://artificialintelligenceact.eu/fr/
