Le Sénat a étudié ce lundi 2 et mardi 3 juin 2025 une proposition de loi visant à limiter la consommation de la fast fashion en France.
Définition de la fast fashion
La fast fashion (ou mode rapide en français) désigne un modèle de production et de consommation vestimentaire basé sur la fabrication accélérée de vêtements à bas prix, inspirés des dernières tendances. Ce système permet aux marques comme Zara, H&M ou Bershka de proposer continuellement de nouvelles collections, souvent renouvelées toutes les deux semaines, afin de pousser les consommateurs à acheter fréquemment. Pour atteindre ces objectifs, les entreprises de fast fashion ont recours à une main-d’œuvre bon marché, souvent localisée dans des pays en développement, et utilisent des matériaux de faible qualité, ce qui soulève de nombreuses critiques sur les plans éthique et environnemental. Si ce modèle permet de démocratiser l’accès à la mode, il contribue aussi à la surconsommation et à une pollution textile croissante.
Mais la vraie plateforme qui est dans le viseur de la France, c’est SHEIN que l’on peut considérer comme une marque d’ultra fast fashion. La plateforme propose plusieurs milliers de nouveaux articles tous les jours.
Les impacts concrets de la fast fashion
L’industrie textile est la deuxième industrie la plus polluante au monde après le pétrole et elle représente 10% des émissions mondiales de CO2. De plus, la production de vêtements nécessite des quantités gigantesques d’eau, d’énergie et de produits chimiques. La teinture et le finissage d’un vêtement représentent environ 36% des rejets chimiques dans l’environnement.
La fast fashion est également dans le viseur de nombreuses ONG de défense des droits humains car pour proposer des prix toujours plus bas aux consommateurs, elle repose sur une main d’œuvre très peu coûteuse dans des pays où les salaires sont très bas et la législation du travail peu contraignante, comme au Bangladesh par exemple, où un ouvrier textile gagne en moyenne 75 euros par mois alors que le salaire vital dans ce pays est estimé à 160 euros.
Que prévoit la proposition de loi ?
La loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mars 2024. Elle prévoyait deux mesures principales dont l’interdiction totale pour les acteurs de la fast fashion de faire de la publicité ainsi que l’instauration d’un bonus/malus selon un score environnemental allant de 5 euros par vêtement en 2025, puis 10 euros en 2030.
Ici, l’objectif est clair : freiner la croissance des plateformes chinoises comme SHEIN et Temu qui incitent à une consommation de vêtements excessive et polluante.
En France, entre 2010 et 2023, le nombres de vêtements mis en vente dans le pays est passé de 2,3 milliards à 3,2 milliards (soit 48 vêtements par habitant tous les ans). Selon l’agence de l’environnement, 35 vêtements sont jetés chaque seconde en France.
Cependant, la version du projet de loi présentée au Sénat a été fortement allégée par rapport à ce qui était initialement prévu. Pour commencer, l’interdiction de publicité se limite dorénavant à empêcher ces plateformes de recourir à des influenceurs. De plus, concernant le bonus/malus, il n’est plus indexé sur le score environnemental d’un vêtement car le Sénat préfère des critères liés à la durabilité et aux pratiques commerciales de ces plateformes. L’objectif de cette modification est de cibler plus précisément l’ultra fast fashion tout en préservant d’autres entreprises européennes/françaises qui auraient pu être concernées par le projet de loi initial. En effet, de grandes enseignes françaises comme Kiabi ou Decathlon font également fabriquer leurs collections dans des pays comme la Chine. Ces enseignes jouent néanmoins un rôle économique et social important en France en maintenant des emplois et en faisant fructifier l’économie.
Concernant la première modification, le gouvernement s’est montré hostile et déclaré préférer la loi initiale visant à interdire totalement la publicité de ces marques de fast fashion. Cette décision pose problème car elle peut être jugée anticonstitutionnelle car elle pourrait limiter la liberté d’expression et la liberté de faire du commerce.
Pour ce qui est de la seconde modification du texte au sujet des bonus/malus, la coalition de 14 associations environnementales et des droits humains « Stop Fast Fashion » estime que le montant serait beaucoup trop faible pour avoir un réel effet dissuasif. Avec la nouvelle modification, le bonus/malus pourrait être de seulement 10 centimes voir moins.
En conclusion, la proposition de loi visant à encadrer la fast fashion en France marque une étape importante dans la lutte contre les dérives sociales et environnementales de cette industrie. Toutefois, l’allègement du texte initial par le Sénat soulève de nombreuses interrogations quant à son efficacité réelle. Si la volonté de cibler plus spécifiquement l’ultra fast fashion, comme SHEIN ou Temu, est compréhensible, la réduction de la portée des mesures (notamment sur la publicité et le bonus/malus) risque de limiter l’impact du texte. Face à l’urgence climatique et aux atteintes aux droits humains, de nombreuses voix, notamment celles des ONG, appellent à des actions plus fermes. Il reste à voir si le texte final, issu de la navette parlementaire, saura concilier enjeux économiques, sociaux et écologiques sans céder à la pression des intérêts commerciaux.
https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/06/02/le-senat-examine-une-loi-interdisant-la-publicite-au-secteur-de-la-fast-fashion_6610146_3234.html
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/une-proposition-de-loi-pour-freiner-la-fast-fashion-examinee-au-senat-8246788
https://reporterre.net/Loi-anti-fast-fashion-Shein-et-Temu-ne-sont-que-la-partie-emergee-de-l-iceberg
