You are currently viewing Changement des CGU, un procès risqué!

Il est bien connu parmi les utilisateurs des réseaux sociaux et des différentes plateformes que les entreprises propriétaires de ces produits et sites changent fréquemment leurs conditions d’utilisation et de vente. Pour la majorité des utilisateurs, la lecture d’un contrat juridique est long et n’est pas très intéressant, mais cela ne signifie pas que personne ne le fait. Cette année, cela a été évident avec le changement de la politique de tarification de la plateforme UNITY, qui a augmenté les prix payés par les créateurs de jeux vidéo, ce qui a terni leur image sur le marché et créé des pertes économiques. On pourrait penser qu’après cette actualité, les autres entreprises seraient plus attentives aux réactions possibles des utilisateurs de leurs produits face aux changements des contrats et conditions générales d’utilisation ou de vente ; néanmoins, il semble qu’ADOBE ait manqué le mémo.

En juin 2024, l’entreprise ADOBE a décidé de changer les conditions générales d’utilisation de ses programmes, ce qui a suscité une énorme protestation parmi les créateurs qui les utilisent. Les modifications permettent à ADOBE d’accéder aux créations de façon plus facile et avec le consentement des clients ; même si les clients n’acceptent pas les conditions, ils ne seront plus capables d’utiliser les outils Adobe.

Parmi les conditions les plus importantes, on trouve : le droit d’accès aux “contenus” des clients et les licences sur ces contenus. Pour le droit d’accès, les nouvelles conditions stipulent : “Nous pouvons accéder à, visualiser ou écouter votre Contenu par des méthodes automatisées et manuelles, mais seulement de manière limitée, et uniquement dans les limites permises par la loi. Par exemple, pour fournir les Services et le Logiciel, nous pouvons avoir besoin d’accéder à, visualiser ou écouter votre Contenu pour (A) répondre aux commentaires ou demandes d’assistance ; (B) détecter, prévenir ou résoudre autrement des problèmes de fraude, de sécurité, juridiques ou techniques ; et (C) appliquer les Conditions.” Quant aux licences : “vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, exécuter publiquement et traduire le Contenu. Par exemple, nous pouvons sous-licencier notre droit au Contenu à nos prestataires de services ou à d’autres utilisateurs pour permettre aux Services et au Logiciel de fonctionner comme prévu, par exemple en vous permettant de partager des photos avec d’autres.”

La rédaction et la définition de “créations” sont très ouvertes à l’interprétation, notamment de nombreux créateurs croyaient que leurs créations seraient utilisées pour le développement de l’intelligence artificielle d’ADOBE, Firefly. Outre le texte choquant pour les utilisateurs, la manière de communiquer le changement n’a pas été faite de façon à rassurer le consommateur ; un simple message avec peu d’explications et un texte non descriptif a été utilisé et, par conséquent, la colère des créateurs a explosé.

Ceci est une démonstration claire que dans le monde numérisé, l’information doit être précise ; sinon, elle peut déclencher une réaction négative des utilisateurs de manière extrêmement rapide. Chaque fois que les entreprises changent leurs politiques, il faut bien réfléchir à la manière de rédiger le texte et comment communiquer avec les consommateurs. Cela montre l’importance de la participation de plusieurs acteurs avant la mise a jour, notamment par les juristes.

 

Sources:

https://abovethelaw.com/2024/06/adobe-will-update-terms-of-service-agreement-after-customers-who-actually-read-that-long-document-express-concerns-about-ai-and-privacy/

https://www.techradar.com/pro/adobe-made-a-small-change-to-its-terms-and-conditions-and-that-made-its-users-very-very-unhappy-scrutinizing-data-to-find-illegal-content-is-a-risky-move

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