La protection des données à caractère personnel est garantie en France par un texte de loi, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée appelée « Loi informatique et libertés » Au niveau européen, elle est garantie par la Directive  95/46/CE  sur la protection des données à caractère personnel. Afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, et de témoigner de leurs engagements, les organismes deviennent de plus en plus nombreux à mettre en place une politique interne de protection des données à caractère personnel.
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