Les modifications de la loi HAMON sur le e-commerce
Ce n’est pas un secret, les achats sur internet ne cessent de croitre en France. En 2013, le montant des ventes a franchi la barre des 50 milliards d’euros. C’est un commerce en pleine expansion. La loi Hamon, relative à la consommation, est venue réformer ce marché en transposant la directive européenne « droit des consommateurs ». Le volet de la loi sur le commerce électronique est entré en vigueur le 13 juin 2014. Il apporte beaucoup de modification au e-commerce, notamment des mesures pour protéger au mieux les consommateurs.
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25/11/2014