Après son million d’emails d’avertissement, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est enfin passée à l’action.
Depuis sa création, le 12 mai 2009 et son entrée en vigueur en octobre 2010, la loi Hadopi a fait une première victime. En effet le Tribunal de Belfort a condamné le jeudi 13 septembre 2012 un internaute accusé de négligence caractérisée, de défaut de sécurisation et de téléchargement illégal. (suite…)