Dans le cadre de ce programme, le Gouvernement a décidé de créer le Fonds national pour la Société Numérique (FSN). Il est doté de la somme de 4,25 milliards d’euros. Ce montant aidera à développer l’économie numérique en France. La Caisse des Dépôts gère le FSN pour le compte de l’État.
 
 

1) La répartition des ressources du FSN :
Elles sont réparties sur deux actions :

• 2 milliards d’euros pour développer les réseaux à très haut débit (infrastructures).

• 2,25 milliards d’euros pour soutenir les usages, services et contenus numériques innovants dont :

 
Ø 850 millions d’euros pour soutenir des projets de recherche et développement.
Ø  1,4 milliard d’euros destinés à financer des projets novateurs de différentes entreprises.
 
2) Financement des projets novateurs :

Le FSN a pour objectif de financer des projets rentables sur les secteurs suivants :

• Cloud computing (exemple : projet d’infrastructure).

• Valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels (exemple : un projet de numérisation d’œuvres).

• Technologies de base du numérique.

• E-santé (le numérique est très peu développer dans ce secteur).

• Sécurité et résilience des réseaux (exemple : un projet concernant le développement d’un firewall).

• Systèmes de transport intelligents.

• Ville numérique (exemple : création de télécentre).

• E-éducation (exemple : développer le contenu éducatif).

 
3) Les conditions d’éligibilité :

L’entreprise voulant faire financer son projet devra répondre à 3 critères :

• Il faut qu’elle soit porteuse d’un projet dans un des secteurs mentionnés ci-dessus.

• Le projet doit être rentable (à moyen long terme).

• Elle doit rechercher un financement complémentaire à d’autres financements privés.

 
Pour de plus amples informations, veuillez consulter les sites : http://fsn.caissedesdepots.fr et  http://investissement-avenir.gouvernement.fr