Impression 3D et droits de propriété intellectuelle : vers une responsabilisation des intermédiaires

L’engouement pour cette technologie et son fort potentiel d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle conduisent à élaborer une réponse juridique adaptée.
Bien que l’impression 3D ne soit pas une invention récente, l’intérêt qu’elle suscite est croissant. En effet, les coûts baissent et la technologie devient accessible aux PME et bientôt aux particuliers. Dans cette perspective, on imagine aisément que chacun pourra dans le futur réaliser une reproduction de l’objet de son choix en disposant d’un simple plan d’impression 3D couplé à une imprimante. (suite…)

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eBay responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme

Des sociétés comme LOUIS VUITTON, CHRISTIAN DIOR ou LVMH font la traque sur internet aux vendeurs de contrefaçons. Stratégiquement, il est beaucoup plus intéressant d’attaquer eBay plutôt que des contrefacteurs plus ou moins identifiables. Trois arrêts de la Cour de cassation du 3 mai 2012 concernant ces sociétés rendent pleinement responsable eBay. Cette solution n’est évidemment pas seulement applicable au monde du luxe.
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Décret de la LCEN relatif à la conservation et à la communication des données : l'hébergeur acteur majeur

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vient de publier le décret n° 2011-219 du 25 février 2011, visant à déterminer le type de données à conserver par les hébergeurs ainsi que la durée de conservation.
Ces données sont associées à une opération de création, de modification et de suppression de contenus en ligne par l’internaute sur le site de l’hébergeur. (suite…)

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OVH à Strasbourg : Interview

OVH s'implantera en 2011 à Strasbourg via l'installation d'un nouveau centre informatique dans le port. Voici une interview sur ce projet et plus généralement sur la société OVH avec Germain Masse, responsable datacentres et Laurent Proust, responsable ADSL chez OVH !

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