Les difficiles relations entre la CNIL et Google

La Commission nationale française de l’informatique et des libertés a prononcé une amende de 100 000 euros à l’encontre de la société Google Inc. pour avoir capté et enregistré des données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules déployés sur le territoire français, et ce à l’insu des personnes concernées.

Même si la décision concerne le service Street View, ce n’est pas ici la collecte d’images qui est remise en cause. Google a développé une base GLS (Google Location Server) qui permet le fonctionnement de l’ensemble des services de géolocalisation sur les réseaux Wi-Fi ou GSM (autrement dit sans recourir à un GPS). Pour cela, la société a procédé à une collecte massive de signaux radios (Wi-Fi ou GSM). La mise à jour de cette base de données a maintenant lieu essentiellement par la transmission de données par les utilisateurs lorsqu’ils se connectent aux services avec un téléphone ou terminal mobile.

Cette collecte massive de données techniques sur les réseaux Wi-Fi, a pour objet d’offrir des services de géolocalisation (notamment les services Google Maps, Street View et Latitude). La CNIL a mené une série de contrôles sur place afin de vérifier la conformité de ces traitements à la loi “informatique et libertés“.

L’analyse menée sur ces données par la CNIL a permis de constater que Google avait enregistré, outre des données techniques (identifiants SIID et adresses MAC des points d’accès Wi-Fi), de nombreuses données concernant des particuliers, identifiés ou identifiables (données de connexion à des sites web, mots de passe de messagerie, adresses de courrier électronique, échanges de courriels révélant notamment des informations sensibles sur l’orientation sexuelle ou la santé des personnes). La CNIL relève encore dans sa décision que c’est précisément cette collecte de dizaines de milliers de points d’accès Wi-Fi par le biais des « Google cars » qui a permis à la société de développer une base de données de géolocalisation extrêmement performante, et d’acquérir ainsi une position dominante dans le secteur des services de géolocalisation. Google dispose d’un délai de deux mois pour recourir devant le Conseil d’Etat contre la décision rendue par la CNIL.

La CNIL considère que les données récoltées sont des données personnelles car il s’agit d’éléments concernant une personne identifiable, alors que Google se défend en argumentant que les données ne concernent pas une personne identifiée ou directement identifiable.

Dans sa décision du 17 mars 2011 la CNIL relève que Google a pris l’engagement de cesser la collecte de données Wi-Fi par ses « Google cars » et de supprimer les données de contenu enregistrées selon elle par erreur., la formation contentieuse de la CNIL relève que Google a pris l’engagement de cesser la collecte de données Wi-Fi par ses “Google cars” et de supprimer les données de contenu enregistrées selon elle par erreur. En revanche, elle constate qu’elle n’a pas renoncé à utiliser les données identifiant les points d’accès Wi-Fi de particuliers à leur insu. En effet, cette collecte n’est aujourd’hui plus réalisée par les “Google cars”, mais s’opère directement par le biais des terminaux mobiles des utilisateurs se connectant au service de géolocalisation Latitude (smartphones, etc.), et ce à leur insu. La CNIL considère que ce défaut d’information constitue une collecte déloyale au sens de la loi, qui était déjà à l’œuvre avec les “Google cars”.

En Suisse, un procès est pendant devant le Tribunal administratif fédéral. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) y demande notamment que les visages et les plaques d’immatriculation soient totalement méconnaissables, que les personnes se trouvant dans des zones sensibles soient anonymisées, qu’il n’y ait aucune prise de vues dans le domaine privé, et que le lieu des prises de vues soit connu à l’avance, comme la date de leur mise en ligne.

Le service Latitude n’est pas concerné par ces deux procédures suisses, mais ne devrait pas laisser le Préposé indifférent car la collecte des données est similaire. L’Allemagne, dont on connaît la résistance à Google Street View, avait mis à jour la question de la collecte des données Wi-Fi. Y aura-t-il également sanction ? Quel traitement y sera réservé à Latitude? Et pour terminer, il ne fait guère de doutes que l’utilisation par Google de vélos et de motoneiges pour obtenir plus de données va encore faire parler d’elle…

www.artesi.artesi-idf.com

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