Le tribunal de commerce de Paris a dans sa décision du 28 janvier 2014 condamné Google Inc. en se fondant sur la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans cette affaire, tout commence avec Google. En effet, un galeriste parisien est mécontent des suggestions qui apparaissent lorsque l’on tape son nom dans la fameuse barre de recherche. Ces suggestions sont faites par l’outil que Google a mis au point : « Google Suggest ».
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