Mercosur-UE : L’accord pour un e-commerce transatlantique durable et réglementé

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L’UE et l’Amérique du Sud sont de vieux partenaires, qui ont interagi tout au long de leur histoire commerciale. Les nouvelles tendances technologiques ont impacté tous les domaines d’échanges. Après plus de vingt ans de négociations, le Mercosur et l’UE sont en train de mettre en place un partenariat qui intégrera plus de 700 millions de consommateurs transatlantiques. Cet accord, pour la première fois, vise à créer un nouvel espace commun autour de la transition numérique et du droit du développement durable. Cela fait déjà un moment que le commerce électronique européen cherche à normaliser des échanges normatifs et durables et avec la coopération des pays qui composent le Mercosur, l’Amérique du Sud pourra développer son système commercial et juridique autour de ces deux sujets très importants. Il devient alors fondamental d’analyser la tension qui existe entre une libéralisation rapide du numérique et la mise en place des exigences environnementales qui sont cruciales de nos jours.

1. Un cadre normatif en faveur de la transition numérique du commerce

Le côté numérique va innover fortement dans cette modernisation de l’accord. D’abord, c’est la dématérialisation des échanges qui, grâce au numérique, est devenue courante. Ainsi le flux commercial se déplace dans un cycle de données qui sont vulnérables, c’est pourquoi leur sécurité est un sujet à mettre à jour. Ensuite, c’est la dématérialisation des frontières qui rend les processus dans les douanes plus faciles et efficaces pour les deux régions.

Pour que cette innovation se concrétise, cela dépendra de la coopération de l’UE et des pays qui composent le MERCOSUR (Brésil, Paraguay, Uruguay et Argentine) pour mettre en place des stratégies visant à réduire les coûts et les délais pour les entreprises, qui sont particulièrement complexes pour les deux régions. Cette démarche facilitera alors qu’une PME argentine puisse se développer en Europe ou qu’une start-up française puisse s’installer dans l’un des pays du Mercosur de manière aisée. Cette posture est très importante pour la région sud-américaine parce que la compétitivité économique tourne autour de la donnée, et l’UE l’a mieux développée avec le « Data Act », qui positionne ces données au cœur de l’activité économique et commerciale.

De surcroît, vu que les deux régions sont favorables à placer ces données au centre de leurs échanges commerciaux, il faudra aussi les protéger ; et cette coopération institutionnelle mettra en place une zone de confiance numérique. L’accord s’inspire partiellement du RGPD en renforçant la sécurité, par exemple dans des transactions en ligne, qui est la base du Commerce Électronique.

2. Des bénéfices économiques et technologiques mesurables

Il y a plusieurs avantages qui se matérialiseront pour les deux régions. D’abord, l’accès aux frontières de chaque région, leur dématérialisation et digitalisation réduiront significativement les frictions qui existent encore et rendront plus fluides leurs échanges, mais cela dépendra surtout des plateformes nationales du Mercosur qui n’ont pas l’habitude d’avoir une zone commerciale avec des frontières dématérialisées comme l’UE et ses pays membres.

Ensuite, le développement d’une réglementation de protection du transfert des données permettra de créer cette zone de confiance numérique, où les flux d’information seront sécurisés, favorisant une concurrence loyale et confiante entre les partenaires transatlantiques. L’accord s’inspire du RGPD, qui n’est pas identique, mais qui propose des principes pour assurer les systèmes juridiques des deux régions. Cela sera un énorme pas juridique pour la région sud-américaine qui n’a pas une réglementation précise pour ces services numériques.

Par ailleurs, c’est une opportunité pour les entreprises européennes car le Mercosur aura besoin de plusieurs services numériques comme des logiciels, des infrastructures cloud ou des services de paiement, qui donneront une visibilité du savoir-faire dans le cadre de solutions technologiques de l’UE. Cet avantage structurel constitue un facteur de croissance à moyen terme parce que les partenaires sud-américains apprendront et développeront aussi des services numériques concurrentiels, qui favoriseront l’amélioration fréquente de ces services dans les deux régions.

3. L’Impératif du Commerce Numérique Durable

Nouveauté dans l’accord : l’Intégration du Commerce et du Développement Durable (CDD). Pour la première fois, dans un accord transatlantique, les partenaires mettent en priorité la problématique environnementale actuelle. En se basant sur le « Green Deal », l’accord vise à concilier la libération commerciale transatlantique et la durabilité comme un principe non négociable. C’est ainsi que l’Accord de Paris de 2015 trouve sa place dans les négociations, et les parties s’engagent à respecter cet accord et à éviter tout préjudice environnemental à des fins concurrentielles.

Grâce à cet engagement, l’éthique se place au milieu du terrain du commerce, où la traçabilité des produits et leur conformité environnementale doivent être assurées pour toute plateforme qui souhaite se développer dans les deux régions. Un exemple, c’est la blockchain, qui permet de connaître la certification de l’origine des biens et de vérifier les engagements adoptés. Ceci permettra de savoir si un produit, vendu en Europe, a été fabriqué en Uruguay dans le respect des normes environnementales de l’accord. Pour pouvoir réglementer cette approche écoresponsable, il faut de nouveau trouver une coopération juridique entre le Mercosur et l’UE, d’établir des contrôles institutionnels et d’exiger le respect des obligations environnementales. Alors, la mise en place de l’accord servira à expérimenter pour des futures initiatives dans l’innovation technologique et écologique.

La transformation numérique et la durabilité sont deux sujets qui peuvent être abordés ensemble sans être contraires l’un à l’autre. Dans le commerce électronique qui continue d’évoluer et de développer des techniques innovantes, un accord comme celui du Mercosur et de l’UE est très important pour pouvoir garantir un marché international moderne donnant les mêmes bénéfices et opportunités aux participants, dans notre cas le Mercosur et l’UE.

La continuité de cette initiative est encore incertaine dans le domaine commercial international, vu les différents conflits politiques et économiques qui influencent directement le comportement de chaque pays. La mise en place de nouveaux contrats commerciaux qui mêlent l’efficacité technologique et l’écoresponsabilité sera encore un sujet à évaluer, mais l’accord du Mercosur et de l’UE pourra servir d’initiative à les approfondir.

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