Blog Economie Numérique - Héritage numérique : que deviennent vos données numériques post-mortem ?

En moyenne, toutes les 4 minutes, un internaute disposant d’un compte Facebook décède !! Des chercheurs d’Oxford estiment que si l’on ne fait rien, d’ici 2027, il y aura plus de morts que de vivants sur nos réseaux sociaux créant un cimetière virtuel.

Ces phrases choc font l’effet d’une bombe et soulèvent d’importantes questions éthiques liées à la gestion des données numériques post-mortem mais aussi de la difficile question de la place des héritiers dans la gestion des données numériques du défunt. De fait, la mort physique d’aujourd’hui équivaut à la mort numérique créant une situation d’immortalité numérique liée aux données et aux comptes (réseaux sociaux, emails, comptes bancaires numériques, cryptomonnaies, NFTs).

En 2013, la CNIL titrait déjà dans son rapport annuel la question suivante « mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent les données après la mort ? ». De la même manière, le Conseil d’État soulèvera cette problématique dans son rapport annuel de 2014 : « la question se pose […] de la conservation des données après le décès de la personne concernée et des droits qu’ont ses proches sur ces données. La loi du 6 janvier 1978 est aujourd’hui muette à ce sujet »

Quelles solutions pour nos données post-mortem ?

Le droit à la mort numérique permet à toute personne d’organiser, de son vivant, les conditions de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès.

La CNIL énonce « qu’actuellement, en l’absence d’une demande de la part des héritiers ou des proches, le profil de la personne décédée continue d’exister ». Elle précise que l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, relative à la protection des données personnelles, prévoit que les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent « demander au responsable d’un fichier de tenir compte du décès de celle-ci, et de procéder à l’actualisation de ses données. »

En outre, la CNIL a dressé une liste de différents réseaux sociaux ainsi que de chaque procédure à suivre pour paramétrer la gestion des données au décès du propriétaire du compte :

Facebook propose la fonctionnalité « mémorial » permettant de paramétrer un contact légataire qui sera en charge du compte ou de sa suppression.
Google propose une « gestion de compte inactif » permettant à toute personne de définir un délai d’expiration à partir duquel le compte sera considéré comme inactif.
X propose de supprimer un compte sur présentation d’un certificat de décès.

La loi donne la possibilité à toute personne de prévoir des directives relatives à la conservation, à l’effacement, à l’oubli et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès :

Les directives générales correspondent à l’ensemble des données concernant la personne sur Internet. Elles doivent être enregistrées par un tiers de confiance certifiées par la CNIL.
Les directives particulières correspondent à un type de traitement de données. Elles doivent résulter de la seule approbation du titulaire du compte ayant accepté les conditions générales et devront directement être adressées au responsable du traitement de données du réseau social.

Les héritiers pourront procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour. Sans les directives, vos héritiers ne pourront que clôturer vos comptes utilisateur ou transformer vos profils en pages commémoratives pour les réseaux sociaux.

Un exemple …

Lorsque vous investissez dans la cryptomonnaie, vous possédez un portefeuille avec de l’argent accessible grâce à une clé de déchiffrement. Dans le cas où le défunt ne laisse aucune directive, l’accès au portefeuille ne peut se faire et les actifs numériques ne peuvent pas être récupérés, ce qui entraîne la perte totale de la somme pour l’héritier.

Pour bien préparer l’héritage de vos données numériques, il est possible de créer un testament numérique ou opter pour un coffre-fort numérique.

Quelques données …

Selon les chercheurs, en tenant compte de la croissance actuelle du réseau social, Facebook compterait 4,9 milliards d’utilisateurs décédés d’ici 2100. En précision, le nombre d’utilisateurs morts sera forcément d’au moins 1,4 milliard avant la fin du siècle soit plus de la moitié de sa population actuelle.

Sources :