You are currently viewing La protection des mineurs sur les réseaux sociaux : aperçu du dispositif franco-européen
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Dans notre précédent article, nous avons analysé l’audition des dirigeants des principaux réseaux sociaux par le Sénat américain. Cette audition a porté sur l’augmentation des drames subis par les mineurs en raison des insuffisances des mesures de sécurité sur ces réseaux ainsi que sur les mesures nécessaires à adopter pour endiguer ce fléau aux États-Unis. Il apparaît donc opportun, dans cet article, d’analyser les mécanismes français mis en place pour assurer la protection et la sécurité des enfants, l’avenir de demain, sur les réseaux sociaux.

Les « mineurs » et « majeurs » numériques

En France, un mineur est toute personne âgée de moins de 18 ans. La majorité « légale » est donc atteinte à partir de 18 ans. Cependant, il en va différemment de la majorité « numérique », qui est fixée à 15 ans. À partir de cet âge, un mineur (un enfant) peut consentir seul à l’utilisation de services en ligne, tels que l’inscription sur un réseau social (Snapchat, Instagram, WhatsApp, etc.). En deçà de cet âge et pourvu que l’enfant soit âgé de 13 ans, le consentement des parents ou des responsables légaux est requis pour s’inscrire sur un réseau social.

La justification de ces règles de protection numérique des enfants résulte de leur jeune âge et leur niveau de maturité, les rendant particulièrement vulnérables face aux dangers réels du monde numérique. Cette vulnérabilité s’explique par plusieurs facteurs :

  • Manque d’expérience et de discernement : Les enfants ne possèdent pas toujours la capacité de distinguer les contenus appropriés des contenus inappropriés ou dangereux.
  • Exposition à des risques spécifiques : Les enfants sont plus susceptibles de cyberharcèlement, de contenu de violence et de haine en ligne, des prédateurs sexuels en ligne et de souffir de troubles de l’estime de soi.

En raison ainsi de ces vulnérabilités, le droit français issu du droit européen accorde une protection renforcée et spécifique aux enfants sur l’espace numérique. Les mesures mises en place visent à créer un environnement en ligne plus sûr pour les mineurs, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et de leur développement.

Une protection juridique plus renforcée

En plus des droits reconnus à toute personne, notamment la protection de ses données personnelles, les mineurs bénéficient en France d’un accompagnement spécifique. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en collaboration avec les parents et les professionnels, joue un rôle important dans la sensibilisation et l’exercice par les mineurs de leurs droits numériques. Grâce à cet encadrement, les enfants peuvent identifier, signaler et se protéger contre tout contenu ou comportement inapproprié présent sur les réseaux sociaux, ces derniers étant obligés de retirer de tels contenus.

Avec l’entrée en vigueur du Règlement sur les services numériques (DSA) en février dernier, de nouvelles obligations et interdictions pèsent désormais sur les réseaux sociaux pour protéger spécifiquement les utilisateurs mineurs. Ces plateformes doivent, par exemple, mettre en place des mécanismes de vérification de l’âge, modérer le contenu présenté aux mineurs et les protéger des contenus nuisibles telle que la pornographie.  Par ailleurs, il est interdit aux réseaux sociaux d’utiliser la publicité ciblée ou la publicité comportementale à l’égard des mineurs.

En cas de non-respect de ces droits ou de ces obligations par un réseau social, des sanctions sévères peuvent être prononcées. Celles-ci incluent des amendes financières substantielles et des restrictions d’accès aux marchés européens, visant à garantir que les plateformes se conforment aux exigences de protection des mineurs.

Le rôle des parents

Les parents, ou ceux qui exercent l’autorité parentale, ont aussi un rôle à jouer dans la protection des mineurs en ligne. Lorsqu’ils autorisent leur « mineur numérique » à s’inscrire sur un réseau social, ils doivent surveiller l’utilisation qu’il en fait, lui enseigner les bonnes pratiques numériques et utiliser les outils de contrôle parental disponibles. Les parents doivent également rester informés des risques et des moyens de les prévenir. En effet, bien que les enfants soient l’avenir de demain, c’est la manière dont les parents choisissent de les élever qui détermine l’issue de leur avenir.

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Ainsi, la protection des mineurs sur les réseaux sociaux demeure un enjeu majeur pour notre société. Dans ce domaine, la France, plus généralement l’Europe, offre une protection plus élaborée et renforcée comparativement aux États-Unis. Il est donc essentiel de continuer à sensibiliser les mineurs à l’éducation numérique par leurs parents et éducateurs car « Rien ne révèle mieux l’âme d’une société que la façon dont elle traite ses enfants. », a dit Nelson Mandela.

Freddy BASILA BULAMBO

M2 droit de l’économie numérique – Promotion 2023/2024

 

Sources :

  1. Règlements sur les services numériques (DSA)
  2. La loi du 21 mai 2024 portant sur la régulation de l’espace numérique
  3. Loi numérique : vers une meilleure protection des citoyens et des entreprises en ligne
  4. « Je protège mon enfant » : une campagne de sensibilisation dédiée à la parentalité numérique
  5. Les droits numériques des mineurs
  6. Les enfants d’aujourd’hui sont l’avenir de demain

A propos de Freddy BASILA BULAMBO

En formation en master 2, droit de l'économie numérique à l'Université de Strasbourg.

Cet article a 2 commentaires

  1. Junior Katanga

    Vraiment merci pour cet article

    1. Freddy BASILA BULAMBO

      Je vous remercie.

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