L’Union européenne (UE) est fortement engagée dans la régulation de l’intelligence artificielle (IA) au sein de sa stratégie numérique, dans le but d’assurer un développement responsable de cette technologie prometteuse. Cette approche vise à tirer parti des nombreux avantages de l’IA, tels que l’amélioration des soins de santé, des transports plus sûrs et écologiques, une production plus efficace, ainsi qu’une énergie plus abordable et durable.
En avril 2021, la Commission européenne a présenté le tout premier cadre réglementaire pour l’IA dans l’UE. Ce cadre prévoit une évaluation et une classification des systèmes d’IA utilisés dans différentes applications en fonction du niveau de risque qu’ils présentent pour les utilisateurs. Des degrés de réglementation différents seront alors appliqués en fonction de ce risque. Si ces règles sont adoptées, elles deviendront les premières lois mondiales sur l’IA.
Le 14 juin 2023, le Parlement européen a voté en faveur d’une première version de l’IA Act, mettant l’accent sur la sécurité, la transparence, la traçabilité, la non-discrimination et le respect de l’environnement dans l’utilisation de l’IA en Europe. Le Parlement insiste également sur la supervision humaine plutôt que sur l’automatisation pour éviter des résultats préjudiciables. En outre, il cherche à établir une définition uniforme et technologiquement neutre de l’IA pour qu’elle puisse s’appliquer à tous les futurs systèmes.
Les nouvelles règles prévoient des obligations pour les fournisseurs et les utilisateurs d’IA en fonction du niveau de risque associé. Les systèmes d’IA présentant un risque inacceptable, tels que ceux considérés comme une menace pour les individus, seront interdits. Les systèmes d’IA à haut risque, qui pourraient avoir un impact négatif sur la sécurité ou les droits fondamentaux, seront classés en deux catégories : ceux utilisés dans des produits soumis à la législation de l’UE sur la sécurité des produits, et ceux relevant de huit domaines spécifiques, qui devront être enregistrés dans une base de données européenne.
Des négociations seront entreprises avec les pays membres de l’UE au sein du Conseil afin de finaliser la forme définitive de la loi.
Cependant, certaines questions pourraient susciter des débats, notamment l’interdiction de l’identification biométrique, qui pourrait diviser le Parlement et les gouvernements des Vingt-Sept. De plus, les règles sur l’IA générative font l’objet de critiques de la part d’acteurs du secteur, tandis que certains, comme le président français Emmanuel Macron, s’inquiètent d’une régulation excessive qui pourrait freiner la compétitivité européenne par rapport aux États-Unis et à la Chine.
Sources :
https://www.usine-digitale.fr/article/le-parlement-europeen-adopte-un-projet-de-reglementation-de-l-intelligence-artificielle.N2143337
https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20230601STO93804/loi-sur-l-ia-de-l-ue-premiere-reglementation-de-l-intelligence-artificielle
https://www.radiofrance.fr/franceinter/artificial-intelligence-act-voici-ce-que-prepare-l-union-europeenne-pour-encadrer-l-ia-6603830
https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/06/22/ai-act-comment-l-union-europeenne-investit-deja-dans-des-intelligences-artificielles-a-haut-risque-pour-controler-ses-frontieres_6178669_4408996.html
