Télémédecine et protection des données personnelles
Crédit photo: Freepik, Concept de médecin en ligne
Longtemps relayée au second plan, la télémédecine a connu un engouement sans précédent pendant la crise sanitaire. Au-delà des avantages économiques qu’elle présente, cette pratique génère aussi des risques relatifs à la protection des données personnelles des patients.
L’essor tardif de la télémédecine
La loi HPSP de juillet 2009 a défini pour la première fois le terme de télémédecine. La Haute Autorité de Santé définit la télémédecine comme étant “une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Elle a pour objectif d’améliorer l’accessibilité de l’offre de soins ( notamment dans les territoires fragiles) et la qualité de vie des patients en permettant une prise en charge et un suivi sur leur lieu de vie”. En ce sens, le Code de la santé publique distingue cinq (5) actes médicaux de télémédecine: la téléconsultation, la télésurveillance, la télé expertise, la téléassistance et la régulation médicale.
De ses débuts timides en 2009, la télémédecine a explosé en 2020, à la faveur de la crise sanitaire. Selon le Baromètre de la télémédecine, 73% des Français sont désormais favorables à cette pratique.
Les avantages de la télémédecine
Cette pratique présente des avantages considérables. D’abord, elle permet de lutter contre la désertification médicale. En effet, les déserts médicaux, ce sont des zones ou la population éprouvent des difficultés à accéder à des professionnels de santé, soit parce que le nombre de médecins disponibles est réduit ou le temps d’attente pour bénéficier des soins est trop long. Ce phénomène s’intensifie dans plusieurs régions françaises. Grâce à la télémédecine, les patients ayant du mal à se déplacer à cause de leurs maladies ou en raison de la vieillesse ont pu bénéficier des soins de santé mis à leur disposition. Par ailleurs, des cliniques de téléconsultation sont mis en place dans les déserts médicaux.
Les risques liés à la protection des données personnelles
La télémédecine ne présente pas que des avantages. La consultation à distance génère des données sensibles de la patientèle. Pour y accéder, le patient et le médecin doivent utiliser un microphone et/ ou un webcam. Des données sont donc collectées lors des échanges. Ces données étant considérées comme sensibles, leur collecte, traitement et exploitation doit être soumis au Règlement européen à la protection des données (RGPD). En ce sens, la CNIL encourage les professionnelles de santé à faire preuve de prudence durant leurs échanges avec leurs patients. Quant aux responsables de traitement, elle les encourage à utiliser des méthodes d’authentification et à bien gérer les habilitations.
