Le concept des smart contracts (en français “contrats intelligents”) a été proposé en 1996 par Nick Szabo. Ce concept a commencé à susciter un réel intérêt suite à la création de la blockchain Ethereum en 2015. Cette création a permis le développement de ces derniers par tout un chacun. 

Qui est Nick Szabo ? En savoir plus sur lui

 

Malgré la démocratisation de cette technologie, les smart contracts sont toujours limités à certains secteurs. Peut-on s’attendre, en 2022, à un droit des contrats davantage prêts à intégrer les smart contracts dans nos relations contractuelles ? 

Crédit-photo : Shubham Dhage : Unsplash

Qu’est-ce qu’un smart contract ? De nombreux atouts

 

Pour ne pas confondre avec un réel contrat, les smart contracts sont avant tout une méthode d’exécution. Par définition, les smart contracts sont des programmes automatisés. En effet, ils s’exécutent dès que les conditions d’exécution des engagements ainsi programmés sont réunies. Ils sont ainsi automatisés qu’ils s’agissent d’un contrat entre deux ou plusieurs personnes. 

 

En définitive, c’est un réel gain de temps, car la bonne exécution de ce type de contrat n’est plus dépendante d’un intermédiaire. 

 

Tous les termes et les conditions sont écrits en ligne de code et inscrits directement dans la blockchain. De plus recourir à cette technologie a pour objectif de remédier aux problèmes liés à, notamment, la perte ou la détérioration d’un contrat passé. 

Aujourd’hui, il n’existe aucune solution à ces problèmes. Le recours à un smart contract est une réponse à des vrais besoins non couverts par les solutions actuelles. 

Crédit-photo : cryptonovices.com 

A cela, les smart contracts apportent par ailleurs la sécurité des données ainsi que la protection des données personnelles. En effet, le stockage des données est décentralisé, la confidentialité est permise grâce à l’anonymisation des données. Les smart contracts sont garants de l’authenticité des données car celles-ci sont immuables et par conséquent non falsifiées ni détournées.

 

En utilisant cette technologie, les juristes seront amenés à l’avenir à développer des nouvelles compétences essentielles au bon fonctionnement des fonctionnalités de ces contrats d’autant plus qu’on les retrouve aujourd’hui dans de nombreux domaines. 

 

Utilité et usage des smart contracts :

 

Les smart contracts sont utilisés dans de nombreux domaines, on retrouve :

  • la finance

 

  • la logistique : le recours aux smart contracts pourrait résoudre les différends avec les fournisseurs en apportant une communication en temps réel ainsi qu’une meilleure visibilité des chaînes d’approvisionnement. 

 

  • l’assurance : après avoir défini l’ensemble des règles dans un contrat intelligent, les conditions de remboursement pourraient se faire automatiquement si toutes les conditions sont réunies. En outre, les smart contracts peuvent également faciliter le traitement des réclamations. 

 

  • les objets connectés

 

  • l’immobilier : l’intérêt dans ce domaine est bien évidemment de supprimer le tiers de confiance. On pourrait par exemple, substituer la blockchain au registre du notaire ou encore les avocats comme tiers de confiance. Un autre intérêt sous-jacent pourrait être la tokenisation d’un bien immobilier pour rendre l’investissement possible par un grand nombre de personnes.  

 

Conclusion :

Toutefois cette technologie reste encore trop récente pour être réellement appliquée dans de divers domaines, à l’avenir, beaucoup d’intermédiaires seront amenés à disparaître du fait de l’adoption des smart contracts dans les secteurs cités précédemment. 

 

Avec du recul, on remarque que c’est un marché grandissant, cependant certains secteurs auront besoin davantage de temps avant de pouvoir réellement tirer profit de cette technologie. Seul l’avenir nous le dira.

Par Léonie Zaegel

 

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