Crédit-photo: Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe à la pointe 

L’automne du Conseil de l’Europe et de ses institutions a été placé 
sous le signe du numérique. L’organisation au 47 États a très tôt 
voulu appréhender au mieux les nouvelles technologies.

Le Covid-19, et les confinements qu’il a entraînés, ont accéléré la digitalisation de nos sociétés et particulièrement dans nos sociétés européennes. Le numérique s’invite partout et le Conseil de l’Europe (CoE) a pris la mesure de ce phénomène. Un évènement illustre parfaitement cette prise de conscience. A la rentrée, plus précisément le 10 septembre 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a tenu une audience solennelle précédée d’un séminaire sur le thème de « L’État de droit et la justice à l’ère du numérique ».

2021 marque aussi une année d’anniversaire pour le Conseil de l’Europe. Et comment faire au mieux la fête qu’en parlant du numérique. Le 18 octobre 2021, la Direction générale des droits de l’Homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe, la CEDH, les consulats généraux du Japon et des États-Unis et la Fondation René Cassin (IIDH) ont organisé un colloque sur « Les droits de l’Homme dans la sphère numérique », à l’occasion du 25ème anniversaire du statut d’observateur du Japon et des États-Unis. 

Cependant, ce n’est pas à l’automne 2021 que le Conseil de l’Europe a décidé de se pencher sur le numérique. Il suffit de regarder ses organes spécialisés dans le numérique.

Le Comité consultatif de la Convention 108, protection précoce des données personnelles 

Crédit-photo: Conseil de l’Europe

Le 28 janvier 1981, le Conseil de l’Europe a adopté la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, aussi appelée Convention 108. Il s’agit du premier instrument international contraignant en matière de protection des données. Cette convention a été modernisée en 2018 et est ainsi devenue la Convention 108+. 

La Convention 108 a mis en place un Comité consultatif. Ce Comité fait des propositions pour faciliter ou améliorer l’application de la Convention. Il peut aussi formuler des propositions d’amendement ainsi qu’émettre un avis sur les propositions d’amendement portées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe ou par un État partie. Le Comité consultatif de la Convention 108 examine les questions relatives à l’application de la Convention à la demande d’un État partie.

Cet organe de la Convention a publié son programme de travail pour la période 2022-2025. Parmi les thèmes de travail, en plus de ses activités normatives, on retrouve la protection des données (y compris biométriques) dans le cadre électoral mais aussi l’identité numérique dans le contexte des migrations.

Pour approfondir: Conseil de l’Europe — Protection des données

Le Comité T-CY, outil de coopération en matière de lutte contre la cybercriminalité

Lors de la conférence Octopus qui s’est tenue du 16 au 18 novembre 2021, le Conseil de l’Europe a célébré les 20 ans de la Convention de Budapest relative à la cybercriminalité. Durant cette conférence, il a été annoncé l’adoption d’un deuxième Protocole additionnel à la Convention qui porte sur le renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. Cette convention a mis en place le Comité T-CY qui vérifie l’usage et la mise en oeuvre effective de ce texte, favorise l’échange d’informations mais qui examine aussi les éventualités de compléter ou d’amender le traité. 

Le Comité T-CY avait défini dans son programme pour l’année 2021 (objectifs et actions) le lancement du deuxième Protocole additionnel, ce qui fut chose faite. Son programme pour 2021 prévoit aussi la préparation du programme de travail post-Protocole ainsi que de faire en sorte que les réponses internationales à la cybercriminalité soient efficaces y et qu’elles respectent les exigences en matière de droits de l’Homme et d’État de droit. 

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Pour approfondir: Conseil de l’Europe — Cybercriminalité 

Le CAHAI, le dernier né du Conseil de l’Europe en matière de numérique 

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L’intelligence artificielle est l’une des technologies qui suscite le plus de questionnements notamment éthique. Le Conseil de l’Europe a bien pris conscience de la nécessité d’encadrer cette technologie. C’est pour cela que le Comité des Ministres a créé, le 11 septembre 2019, le Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI) pour un mandat de deux ans. Ce comité a pour fonction d’examiner la faisabilité et les éléments potentiels d’un cadre juridique relatif au développement, la conception et l’usage de l’IA. 

Du 30 novembre au 2 décembre 2021, le CAHAI a tenu sa sixième et dernière réunion plénière. À l’issue de cette rencontre, ce comité a adopté les « Éléments possibles d’un cadre juridique sur l’intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme, de démocratie et d’État de droit ». Le document va être communiqué au Comité des Ministres. Il ne reste plus qu’à attendre pour voir à quoi va ressembler la réglementation sur l’intelligence artificielle. Sera-t-elle semblable à la recommandation sur l’éthique de l’IA proposée par l’UNESCO ?

Pour approfondir: Conseil de l’Europe — Intelligence artificielle

Par Lisa MIRMAND

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