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Durant les dernières années, les données personnelles reconnaissent une grande valorisation qui les place dans une position d’arme internationale.

En effet, des régulations ont apparu suite à cette valorisation afin d’assurer le respect des données personnelles des individus. Principalement en Europe, le RGPD s’occupe du contrôle de toute sorte d’abus dans l’utilisation de ces données par les réseaux sociaux, les entreprises et le secteur privé en général.

TikTok, une plateforme appartenant à Byte Dance (boîte chinoise), pose depuis un moment une problématique quant au respect de l’usage de ces données et spécialement quant au respect du Règlement général de protection des données (RGPD) en Europe.

En septembre 2021, la Commission Européenne a annoncé avoir lancé une enquête face à TikTok par le biais de la commission irlandaise, gendarme européen de la protection des données personnelle.

  • Elle a soulevé deux questions :
  1. Les données personnelles des mineurs

Le RGPD impose à toutes les plateformes une exigence de transparence quant au traitement des données des mineurs en Europe.

TikTok ne répond pas à cette exigence car il refuse de partager la procédure de traitement.

Les mineurs occupent une place sensible dans la société et il faudrait être plus vigilant concernant leurs données personnelles. La situation est d’autant plus grave que Tiktok a révélé avoir plus de 7 millions de comptes appartenant à des mineurs.

  1. Transfert des données vers la chine

Selon le RGPD, tout transfert de données en dehors de l’Europe est possible à condition qu’il y ait un niveau de protection suffisant et approprié. C’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui s’occupe du classement des pays selon leur niveau dadéquation.

La CNIL a catégorisé la Chine comme étant « non adéquat par l’UE », le transfert des données personnelles de l’UE vers la Chine n’est pas donc pas possible sans une dérogation (qui peut prendre la forme de décision d’adéquation, d’exécution d’un contrat…).

Jusqu’à présent, TikTok n’a pas le droit de transférer les données personnelles des usagers européens vers la Chine. C’est le sujet de l’enquête de la Commission irlandaise. La raison pour laquelle une enquête en ce sujet est en cours par la commission irlandaise.

Si c’est la violation au RGPD est caractérisée, la plateforme s’exposerait à une amende qui s’élèverait à 4% de leur chiffre d’affaires.

  • Enquête de l’Irlande : pas la première mise en question de TikTok

L’enquête de la Commission irlandaise n’est pas la première contre cette plateforme. En effet, la CNIL avait entrepris en 2020 une enquête contre TikTok, de même qu’aux Pays-Bas.

Les CNIL européennes ont même formé un groupe de travail à ce sujet en 2020.

  • Conclusion

Malgré le succès que connaît cette plateforme, il faut toutefois rester vigilant quant aux conditions et mentions légales relatives aux données personnelles. Il est assez dangereux et commun de ne même pas les lire, qu’en est-il alors des traitements non révélés ?

Par Sherine Oueidat

 

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