La nouvelle fiscalité sur le e-commerce votée aux Etats-Unis

Début mai, le Sénat américain a voté en faveur du projet de « loi sur l’équité des marchés » instaurant une taxe sur le e-commerce. Le texte propose donc de collecter une TVA pour les produits vendus sur internet à des consommateurs sur le territoire américain et provenant d’entreprises ayant un chiffre d’affaires de plus d’un million de dollars. Les taxes n’étant pas unifiées de manière fédérale, chaque Etat américain pourra choisir le taux applicable. Celle-ci pourra aller de 2,9 à 7,5%.

Dollar

Actuellement, des taxes sur le e-commerce sont pratiquées aux Etats-Unis dans certains Etats lorsque les commerçants ont au moins un bureau  ou un magasin physique.

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