Les échanges de fichiers peer to peer ne violent pas les droits d’auteur estime un tribunal au Portugal.
Le téléchargement par peer-to-peer entre particuliers, sans but lucratif, a été reconnu comme légal au Portugal par un tribunal et ne violant pas les droits d’auteurs, a rapporté Exame Informatica.
Cette décision a été prise suite au procés de 2.000 Portugais, poursuivis par un groupe de détenteur de droits d’auteurs nommé ACAPOR, pour téléchargement illégal, fin 2011.
Le tribunal a estimé que la loi portugaise sur la protection des droits d’auteurs est trop ancienne et ne fait aucune mention du téléchargement. De ce fait, la cour déclare que les 2.000 personnes poursuivies n’ont rien fait d’illégal.
L’utilisation des réseaux P2P pour un usage privé même si l’utilisateur ne cesse pas sa participation dans le processus de partage après avoir obtenu le fichier est considéré comme légal.
Le procureur portugais a déclaré que les poursuites pour violation de droits d’auteurs ne doivent pas porter atteinte au droit des citoyens à “l’éducation, la culture et la liberté dans l’environnement numérique”, notamment quand les personnes concernées ne cherche pas à tirer profit du partage de fichiers.
