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La volonté du Gouvernement quant à l'ouverture des publications scientifiques

Qui dit innovation dit culte du savoir, recherche scientifique, partage et collaboration. Tels sont les maîtres mots censés pousser le progrès, et mis en avant par le Président pour faire avancer la République. Si ces dernières années, bon nombre d'initiatives ont été lancées dans ce sens, avec notamment la Loi…

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20/08/2018
Actualité / Administration / déclaration fiscale / Digital economy / Economie Collaborative / fiscalité / imposition / platform / Sharing economy

La clarification de la fiscalité applicable aux revenus issus de l’économie collaborative

Début février, le gouvernement a clarifié les règles fiscales applicables aux revenus tirés de de l’économie collaborative. Principe d’imposition Bien qu’actuellement la majorité des utilisateurs de plateformes de l’économie collaborative ne déclarent pas leurs revenus, ceux-ci sont en principe imposables d’après l’article 12 du code général des impôts.   Exonération…

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15/03/2017
E-administration / Général

La dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports français

Une nouvelle mesure au service des populations, bientôt opérationnelle. Il s’agit de l’acquisition de timbres fiscaux en ligne pour les passeports français.

Dans le cadre de la recherche d’une meilleure simplicité pour son public et dans un souci de rester connecter au monde du numérique, le gouvernement français a annoncé, le lundi 16 décembre 2013, son projet sur la dématérialisation des timbres fiscaux pour tout établissement ou renouvellement d’un passeport français.

Ce projet a pour principal objectif la simplification des démarches administratives des citoyens par l’usage des nouvelles technologies, mais également pour une meilleure gestion du temps des administrations. Il ne sera plus nécessaire de faire le tour des tabacs ou de se rendre jusqu’au centre des finances publiques pour acquérir un timbre fiscal. En somme, le projet peut être traduit comme un gain de temps et d’argent, aussi bien pour la population que pour l’Etat. (suite…)

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12/01/2014