You are currently viewing Fraude fiscale : grâce à l’IA le fisc repère 140 000 piscines non déclarées en 2023
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En 2023, le fisc a détecté 140 000 piscines non déclarées par leurs propriétaires grâce à l’intelligence artificielle, soit une multiplication par 7 par rapport à 2022, où seulement 20 000 piscines avaient été identifiées. Cette information a été révélée par la Direction générale des finances publiques dans son rapport d’activité 2023. Cette augmentation spectaculaire témoigne de l’efficacité croissante des technologies de détection et de la familiarisation du fisc avec les technologies numériques.

L’usage de l’IA dans cette opération, issue du dispositif Foncier innovant développé par Google et Capgemini et mis en place en 2021, a permis de repérer les piscines en analysant des photos aériennes et en comparant les données cartographiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) avec les déclarations de patrimoine. Ce système sophistiqué permet d’extraire et de vérifier les contours des bâtiments et des piscines, révélant ainsi les structures non déclarées qui échappaient auparavant à la vigilance des autorités fiscales. 

Le montant de l’impôt non perçu lié à ces équipements est estimé à 40 millions d’euros supplémentaires de taxe foncière, un montant destiné aux collectivités locales. Cette somme représente une ressource financière significative pour les collectivités, qui peuvent ainsi financer divers projets locaux et améliorer les services publics. 

En 2022, l’expérimentation avait été menée dans 9 départements : Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Morbihan, Vendée, Maine-et-Loire, Rhône, Ardèche, et Haute-Savoie. Ces premiers essais avaient permis de jauger l’efficacité du dispositif, avec des résultats particulièrement notables dans les Bouches-du-Rhône, qui enregistraient le plus grand nombre de piscines irrégulières, avec 7 244 bassins non déclarés, suivies du Var avec 3 809 bassins non déclarés.

Au total, les contrôles fiscaux ont rapporté 10,6 milliards d’euros à l’État en 2023. Parmi ces contrôles, 20 000 foyers déclarant plus de 1 million d’euros de revenus ont été vérifiés, représentant une augmentation de 25 % par rapport à l’année précédente.

Cette technologie pourrait à l’avenir être utilisée pour détecter les bâtiments et extensions non déclarés. Les perspectives offertes par l’IA en matière de fraude fiscale sont vastes et prometteuses. Leur déploiement progressif pourrait transformer la manière dont le fisc opère, en rendant les contrôles systématiques.

Sources 

  1. NewsGene. (2024, 12 juin). Taxe foncière : Grâce à l’IA, le fisc a repéré 140.000 piscines non déclarées en 2023. www.20minutes.fr.
  2. https://www.20minutes.fr/economie/4095936-20240612-taxe-fonciere-grace-ia-fisc-repere-140-000-piscines-non-declarees-2023#:~:text=FRAUDE FISCALE-,Taxe foncière : Grâce à l’IA, le fisc a,piscines non déclarées en 2023&text=140.000 piscines non déclarées ont,2023 relayé par Ouest-France; 
  3. Sdiri, N. (2024, 7 avril). Impôt : la stratégie maligne du fisc pour repérer les piscines non déclarées.  Capital.fr.
  4.  https://www.capital.fr/votre-argent/impot-la-strategie-maligne-du-fisc-pour-reperer-les-piscines-non-declarees-1494934
  5. https://www.cnews.fr/france/2024-06-11/piscines-non-declarees-le-fisc-repere-140000-fraudeurs-grace-lia-1511264

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