J. Edgard Hoover disait « l’information, c’est le pouvoir », cela s’avère d’autant plus pertinent qu’aujourd’hui, les données sont présentées comme l’or noir du numérique.
Les données constituent une masse d’informations, importante et utile, ayant vocation à augmenter de manière exponentielle en raison de l’omniprésence des appareils connectés. Le business très lucratif des données personnelles sur Internet est en plein boom. Pour autant, 95 % du marché est accaparé par les GAFAs et les utilisateurs, producteurs de ces données, n’en tirent aucun bénéfice. Selon le cabinet IDC, le marché des données des citoyens européens s’élevait à 60 milliards d’euros en 2016, et devrait atteindre 80 milliards en 2020.
Qu’est ce que la monétisation des données ?
La monétisation des données consiste à octroyer une valeur marchande aux données. Le débat sur cette monétisation porte sur le fait de permettre à chacun de monétiser ses données personnelles et à en faire une source de revenu. En effet, il faut distinguer les données non personnelles qui sont monétisables, des données personnelles où la question de leur marchandisation fait débat en raison de leur caractère personnel voire sensible.
Le problème étant que sur l’ensemble des datas (big, smart, …), la majeure partie sont des données personnelles fournies de manière directe ou indirecte.
Pour ou contre, le débat fait rage !
La vente des données issues de la collecte directe ou indirecte, est devenue un mode de financement majeur des services internet dont le modèle économique repose en grande partie sur la gratuité : « si c’est gratuit, c’est vous le produit ! ».
La marchandisation des données personnelles pose ainsi un nouveau défi pour le droit des personnes et suscite un vif débat entre ceux qui y sont fermement opposés et ceux qui y sont favorables. Cette question est d’autant plus débattue que le droit à la portabilité des données a été consacré dans le RGPD.
En effet, les opposants à la marchandisation telle que la CNIL prône la protection des données personnelles et considèrent que leur monétisation entraînerait un déséquilibre entre la protection et la libre circulation des données. Tandis que les partisans souhaitent un droit de propriété sur la data afin que l’utilisateur, producteur des données, reprenne la main sur ces dernières et qu’il puisse négocier leur monétisation avec les grands groupes qui les exploitent. En rendant les utilisateurs propriétaires, ils auraient le contrôle de l’usage de leurs données personnelles et pourraient en disposer y compris à titre onéreux.
Parmi ces partisans, Gaspard Koenig (président du Thing Tank génération future) estime qu’à partir du moment où il y a un droit de propriété, il pourra y avoir un contrat où l’internaute définit les conditions dans lesquelles il accepte ou non de donner ses données et à titre onéreux ou non, le prix de la donnée s’établissant en fonction des conditions du contrat.
Ce débat remet ainsi en cause une certaine conception juridique des données personnelles qui relèvent du droit de la personnalité et sont donc extrapatrimoniales. L’hypothèse de patrimonialiser ce droit spécifique par l’octroi d’un droit de propriété sur la data supposerait que les individus seraient juridiquement propriétaires d’eux mêmes et de tout ce qui découle d’eux. Or en droit, le sujet de droit est considéré comme indisponible. Le débat sur la monétisation des données personnelles ramène de facto à la question de la patrimonialité des données qui n’est d’ailleurs toujours pas tranchée.
La nécessité de régler la question de la patrimonialité pour répondre au débat !
Avant de pouvoir trancher la question de la monétisation des données, il faut d’abord répondre à la question de la patrimonialité des données personnelles : relèvent-elles d’un droit extrapatrimonial ou d’un droit patrimonial ? Une fois résolue, le débat sur la monétisation des données pourra en tirer les conséquences et proposer ou non une régulation ainsi que des modèles économiques applicables dans le respect des personnes et de l’équilibre entre protection de la vie privée et liberté de la circulation des informations.
