Les frontières « intelligentes » : un projet pilote européen

Email this to someoneTweet about this on TwitterShare on FacebookShare on Google+Share on LinkedIn

La gestion des frontières est en pleine transformation. Pour aider l’espace Schengen à instaurer une gestion des frontières plus moderne (par exemple, vérification et identification automatiques) et plus efficace au moyen de technologies de pointe.

 

La Commission Européenne a proposé le 28 février 2013, un paquet de mesures intitulé « Frontières intelligentes ». Ce paquet contient des propositions législatives visant à établir deux systèmes destinés à accélérer, à faciliter et à renforcer les procédures de contrôle aux frontières pour les ressortissants de pays tiers se déplaçant à l’intérieur de l’espace Schengen.

Tout d’abord, « EES », un système centralisé d’entrée/sortie qui enregistre la date et le lieu d’entrée et de sortie de tous les ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l’espace Schengen ou qui en sortent. Et enfin, « RTP » qui est un programme d’enregistrement des voyageurs uniformisés, grâce auquel les ressortissants de pays tiers qui voyagent fréquemment et qui ont fait l’objet d’un contrôle de sûreté préalable pourront entrer dans l’espace Schengen (et en sortir) moyennant des vérifications minimales aux frontières.

Par ailleurs, afin d’approfondir les différentes façons d’aborder les difficultés techniques, financières et organisationnelles que représente la gestion des frontières, la Commission Européenne, avec le soutien du Parlement européen et des États membres, a entrepris un exercice de validation du concept « proof-of-concept » visant à identifier, à évaluer et à tester les solutions techniques de mise en œuvre du paquet « Frontières intelligentes ».

L’exercice mis en place se compose de deux phases :

  • la première phase constitue l’étude technique dirigée par la Commission visant à identifier et à évaluer les options et les solutions les plus adaptées et les plus prometteuses et à réaliser des estimations de coûts.
  • la deuxième phase, elle, est une phase pilote ou « phase d’essai » commandée par la Commission à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice « eu-LISA ».

Yeni belge 24_1

(source: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information)

Le principal objectif de la phase pilote était de tester un nombre limité d’options techniques en fonction de critères spécifiques dans des environnements opérationnels pertinents. Ces critères étant la précision, l’efficacité et l’incidence sur le temps nécessaire pour franchir une frontière. La phase d’essai visait à définir les meilleures solutions techniques garantissant des procédures de contrôle plus rapides et plus sûres, dans le respect des droits fondamentaux et des principes en matière de protection des données.

L’étude pilote « Frontières intelligentes », réussie !

En effet, les essais réalisés dans le cadre du projet pilote ont été menés avec succès à travers l’Europe, dans 12 États volontaires, entre mars et septembre 2015. Les options techniques à tester et à analyser ont été limitées à 13 cas pilotes tels que la capture de quatre, huit ou dix empreintes digitales ou l’utilisation de bornes libre-service.

Yeni belge 24_2

(Source: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information)

 

Lors de la phase pilote, il n’a pas été prévu de réaliser des essais en utilisant des données réelles sur les voyageurs. Le projet pilote a été mené dans le respect de la législation existante. La participation des voyageurs était totalement volontaire. Tous les essais ont été effectués par les États membres en coopération avec les autorités de protection des données nationales et sous leur étroite contrôle.

Par conséquent, la Commission a annoncé qu’elle présenterait une proposition législative modifiée début 2016. Une fois adoptée par les co-législateurs, elle devrait permettre à eu-LISA de développer ce système « intelligent » et de le mettre en service d’ici 2020.

 

 

 

Mehmet C.

Étudiant en Master 2 Droit de l’économie numérique à l’Université de Strasbourg. Je m’intéresse à l’évolution du cadre juridique des Nouvelles Technologies. Par ailleurs, disposant d’un atout multiculturel, j’aimerai me consacrer aux évolutions que pourraient entreprendre l’Union Européenne avec les pays tiers dans le domaine juridique et technique des NTIC et notamment des données personnelles.

Email this to someoneTweet about this on TwitterShare on FacebookShare on Google+Share on LinkedIn

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *