Le logiciel libre a conquis une grande part des infrastructures techniques et prend une place de plus en plus importante dans tous les systèmes d’information. S’il imprègne désormais le tissu économique et notre espace individuel, s’il oriente nos comportements, s’il s’insinue même dans l’intimité des pratiques de nos entreprises et administrations, il n’en reste pas moins que devons en apprendre davantage sur l’utilisation et leur encadrement par des règles juridiques bien établies.
Grâce à une entrée fracassante dans le monde très fermé de l’éditions de logiciels, les logiciels libres deviennent très populaires dès le début des années 1990 sous l’égide de Richard Stallman, véritable père des logiciels libres, et se diversifient au fur et à mesure pour différents usages tels que la bureautique, la conception Web, la gestion de contenu, les systèmes d’exploitation ou encore les communications.
Le logiciel libre est un logiciel dont le code source peut être librement exécuté et modifié par la communauté des utilisateurs, à charge pour chacun d’entre eux de faire bénéficier aux autres utilisateurs des modifications et améliorations en communiquant les codes sources correspondant.
A l’origine, si la présence du logiciel libre s’observait principalement dans les administrations publiques des pays émergents comme le Brésil, de plus en plus de puissances économiques s’y intéressent. La République fédérale allemande fait d’ailleurs figure de pionnière dans le domaine. La Ville de Munich est également passée au logiciel libre dès 2004 en tournant le dos à Microsoft et en adoptant le système d’exploitation Linux. Pour justifier ce choix, l’administration allemande soulignait les avantages d’ordre économique, de sécurité, de fiabilité et de flexibilité. La France a quant à elle pris le tournant un peu plus tardivement. Le 19 septembre 2012, une circulaire du Premier ministre définissait grâce à un guide des orientations et des recommandations sur le bon usage du logiciel libre dans l’administration. Les logiciels libres sont également beaucoup utilisés dans l’e-administration et dans le monde de l’enseignement.
Les logiciels libres ont donc bouleversé le monde bien établi des logiciels propriétaires et soulèvent ainsi certaines interrogations, en particulier au regard du droit de la propriété intellectuelle ainsi que dans la compréhension des licences libres. Pourtant leur expansion pourrait être freinée par certaines imperfections qui y sont attachées. Il s’agit notamment de vérifier au cours des développements, le critère de « propriétarisation » et le critère de « compatibilité des licences entre elles ». Travailler à partir de composants libres et en cas d’intégration de ces composants libres dans des logiciels propriétaires, il faudra veiller à la compatibilité des licences entre elles au risque de voir une action en contrefaçon être engagée …
Parmi les autres imperfections, on retrouve des problématiques liées au manque de formalisme des licences libres, à la difficulté de déterminer la loi applicable, l’existence ou non d’une garantie de vices cachés.
Les logiciels et licences libres sont donc bien loin d’avoir révélé tous leurs secrets et vont faire encore couleur beaucoup d’encre…
