La Loi Avia : une solution inadaptée à un vrai problème
Nous y sommes ! Après plus d’un an d’âpres débats et maintes amendements, la loi visant à lutter contrat la haine sur Internet, aussi appelée Loi Avia, a été adoptée ce 13 mai 2020 par...
Master Gestion et Droit de l'Economie Numérique – Université de Strasbourg
Nous y sommes ! Après plus d’un an d’âpres débats et maintes amendements, la loi visant à lutter contrat la haine sur Internet, aussi appelée Loi Avia, a été adoptée ce 13 mai 2020 par...
Autrefois, le harcèlement était subi généralement à l’extérieur dans des endroits tels que l’école, le travail, la rue. Une fois ces endroits-là quittés, la victime pouvait profiter de moments de répits malgré les dommages...
La France est la première à s’être engagée dans la lutte contre le gaspillage alimentaire ! Et afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 inclut des dispositions...