La fiscalisation de l’économie numérique, entre permissivité et répression

Un sujet explosif

Comment les pouvoirs publics peuvent taxer ces nouvelles valeurs créées qui se développent hors des schémas classiques.

L’économie numérique n’est pas réduite aux start-ups, mais concerne l’ensemble des activités liées aux grandes entreprises issues de l’Internet (GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Celles-ci ont réussi à associer la multitude d’utilisateurs à leur réussite. Cette nouvelle réalité économique est basée sur la démultiplication de la co-création de valeur (économie contributive, web 2.0).

Toutes ces entreprises ont pour point commun la collecte de données qu’elles réinjectent dans la chaine de valeur pour l’incrémenter.

Ce qui est au cœur de l’économie numérique, c’est la transmission et le traitement de l’information. Avec l’accroissement énorme des géants du net qui bâtissent leur business model sur la vente de données personnelles, les Etats cherchent à taxer la valeur créée par la commercialisation de ces données. Le principal aspect de ce soutien de taxe est que les utilisateurs fournissent gratuitement ces données, ce qui relèverait d’une forme de « travail gratuit ».

Or on peut arguer que ce qui fait la valeur des GAFAM est l’utilisation de ces sites et de leurs services par les internautes et non pas le fait uniquement qu’ils vendent les données personnelles.

Pour l’OCDE, un Etat peut imposer une entreprise si elle a son siège ou un « établissement stable » dans cet Etat. Force est de constater que rien de tout cela n’est nécessaire dans le domaine numérique ! Ce qui challenge fortement les fiscalités nationales et les pouvoirs publics qui ont du mal à appréhender ces changements.

En effet, les entreprises du numérique ont un besoin de croissance rapide, ce qui déjoue les règles classiques de la fiscalité. Une fois que l’entreprise a de la valeur, les actifs sont déjà partis dans des paradis fiscaux…

S’il semble compliqué de procéder à un rééquilibrage en imposant des contraintes réglementaires, l’Union européenne pourrait répondre par l’innovation dans des secteurs qui ne sont pas encore trustés par les géants de la Silicon Valley tels que l’environnement, l’énergie, la santé… Or certains craignent que l’abaissement des cadres réglementaires permette la création de nouveaux monopoles, un risque qui plane tant que l’harmonisation fiscale sur les entreprises du numérique ne sera pas réalisée.

A propos de Coralie ACHARD- TORTUL

Etudiante en M2 droit du numérique après un M1 en droit international.

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