Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication
La troisième chambre du Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt le 16 décembre 2010 (T-19/07, Systran SA et Systran Luxembourg SA c/ Commission) condamnant la Commission européenne à verser 12 millions d’euros à la société Systran pour violation de droits d’auteur et de savoir-faire sur un logiciel de traduction automatique.
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Qu’est-ce que c’est ?
Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013. (suite…)
Cet article n’a pas pour but d’étudier en profondeur toutes les caractéristiques de l’écrit électronique ainsi que ses conditions d’utilisation, ce qui nécessiterait un livre entier, mais de retracer rapidement son évolution et son admission en tant que preuve juridique.
Afin de développer en France le commerce électronique, le législateur a depuis plus de 10ans du adapter les règles de l’écrit manuscrit à l’écrit immatériel et ainsi inventer un nouveau mode de preuve: l’écrit électronique.
Son admission en tant que nouveau mode de preuve pose encore aujourd’hui de nombreux problèmes d’application, un arrêt récent du 30 septembre 2010 de la Cour de cassation le démontre.
Pratiquement tous les e-consommateurs regardent les avis publiés sur la toile pour tels et tels produits ou entreprises. Mais sont-ils vraiment fiables ? Un chef d’entreprise peu scrupuleux peut écrire des avis favorables sur différents sites au sujet de son entreprise pour encourager les consommateurs à acheter ses produits. Cette pratique est elle légale ?
Le futur serait-il d’enregistrer tous nos moments quotidiens sur un ordinateur ?
Le livre « total recall » de Gordon Bell et Jim Gemmel nous raconte une expérience de numérisation de la vie.
Google vient de se faire épingler par la Commission Européenne pour abus de position dominante après une plainte déposée par plusieurs sites et risque de très lourdes sanctions. (suite…)
Il y a environ 18 millions de Français qui utilisent Facebook. Écrire des faits personnels et donner ses opinions sur un sujet sont devenus des choses très courantes dans l’utilisation de Facebook. Mais attention, ce mode de communication peut se retourner contre les utilisateurs.