Depuis plusieurs années on assiste de plus en plus à un phénomène de numérisation de certains secteurs. C’est notamment le cas de la justice et de son fonctionnement. La dématérialisation et le distanciel sont des éléments qui se démocratisent dans l’objectif de fluidifier les procédures et dans un souci de transparence.
Désormais en France, il est possible par le biais de plateformes en ligne de saisir les tribunaux ainsi que pour chaque justiciable, de suivre en temps réel son dossier.
Ce phénomène ne constitue pas un cas isolé : des démarches analogues se développent à l’échelle internationale. En Belgique, des audiences sont organisées par visioconférence depuis la crise sanitaire de 2020, tandis qu’en Colombie, la plateforme « Justicia Digital » optimise les échanges entre les justiciables et l’institution judiciaire. Ces évolutions témoignent d’une orientation mondiale : la détermination des États à adapter le système judiciaire à un paysage technologique en perpétuelle mutation.
La numérisation du secteur de la justice offre de nombreuses perspectives avantageuses. Dans un premier temps, la création d’audiences judiciaires à distance peut désormais permettre aux citoyens les plus éloignés géographiquement des tribunaux, d’assister tout de même aux audiences sans effectuer d’importants déplacements. Le suivi des affaires et dossiers est également facilité par les interfaces numériques mises à disposition par la justice. Des sites du gouvernement tels que « Justice.fr » sont un gain de temps administratif pour les justiciables grâce à la simplification des démarches.
Sur les plans économique et écologique, les avantages s’avèrent tout aussi significatifs. La numérisation diminue l’utilisation de papier, la gestion des dossiers matériels et les nécessités de conservation archivistique. Cette transition se traduit par une réduction substantielle des dépenses matérielles et humaines. Ainsi, la justice se modernise tout en participant, de manière indirecte, à une politique davantage tournée vers le développement durable.
À noter que le secteur reste encore majoritairement humain malgré l’assistance des nouvelles technologies. Le juge et les avocats ne sont pas remplacés par le numérique, mais ils se complètent.
Il y a certainement quelques points négatifs, à savoir entre autres une fragilisation de la confidentialité des échanges, les cybermenaces devenant ainsi une source majeure de préoccupation.
La confrontation directe entre les parties peut être un point important dans certaines affaires, leur absence pourrait parfois être un manque considérable.
Un autre défi fondamental touche à la nature même de la relation humaine dans le contexte judiciaire. La technologie, aussi sophistiquée qu’elle puisse être, ne saurait se substituer à la sensibilité, la compréhension et le discernement d’un magistrat ou d’un avocat. Le contact direct entre les protagonistes durant une audience demeure indispensable dans certains domaines, particulièrement en matière pénale ou familiale. Une visioconférence ne permet pas systématiquement de saisir les subtilités émotionnelles ou les non-dits susceptibles d’influencer la décision d’un juge. La digitalisation doit par conséquent être envisagée comme un appui, et non comme un remplacement de l’intervention humaine.
Le site du gouvernement nous alerte également sur la nécessité pour la dématérialisation d’être inclusive. Aussi bien pour les personnes âgées que pour les personnes précaires ou n’ayant pas ou peu d’accès à internet. Des difficultés pourraient survenir si les démarches venaient à devenir exclusivement digitales.
En définitive, le succès de cette transformation reposera sur la capacité du système judiciaire à préserver une relation de confiance robuste entre le citoyen et l’institution. Une justice perçue comme excessivement automatisée ou dépersonnalisée pourrait générer un sentiment de déshumanisation et d’éloignement. Pour prévenir cet écueil, il importe de maintenir un équilibre entre innovation technologique et principes fondamentaux : équité, accessibilité et transparence.
En clair, la numérisation de la justice est une révolution qui fait encore trop peu de bruit au regard de l’importance qu’elle a et qu’elle aura dans les prochaines décennies.
Reste à voir si celle-ci saura se montrer assez inclusive, équitable et sécurisée pour se révéler être un atout pour notre système judiciaire.
Sources :
https://www.info.gouv.fr/actualite/lintelligence-artificielle-au-sein-de-la-justice-francaise
https://cird.eu/project/vr-digijust/
