L’Union Européenne a créé, dans le cadre de son programme Digital Europe, le premier service d’infrastructure public de Blockchain, l’European Blockchain Services Infrastructure (ESBI). Celui-ci pourrait représenter l’avenir européen de la blockchain, notamment pour l’administration publique, mais aussi pour les entreprises.
Le Digital Europe Programme est un programme de l’Union Européenne ayant pour but d’amener la technologie digitale aux entreprises, aux citoyens et aux administrations publiques. Il a vu le jour en 2020 après proposition de la Commission Von Der Leyen. Ce programme a plusieurs pans, il concerne notamment l’éducation, les administrations publiques connectées, les semiconducteurs et processeurs, l’infrastructure commune européenne… Un des points de ce programme concerne l’établissement de l’ESBI. Le budget du programme s’élève à 7,5 milliards d’euros dont 38 millions dédiés à l’ESBI. Dans ce programme sont développés deux volets concernant la blockchain : le déploiement de l’infrastructure européenne de Blockchain et le développement de normes européennes sur la Blockchain. Ce développement de normes est fait notamment par les Etats membres par rapport à l’ESBI.
Le développement est notamment en lien avec la stratégie de la commission européenne sur la blockchain. Cette stratégie concerne le développement d’un standard d’or pour la blockchain en Europe. Elle comprend plusieurs points comme la nécessité d’avoir une blockchain durable et efficiente en énergie. Il faut aussi que soit assuré une protection optimale des données, donc une blockchain compatible avec les normes de protection des données comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les normes de respect de la vie privée. La stratégie prévoit également le développement de l’identité digitale européenne, et sa compatibilité avec le règlement eIDAS qui concerne l’identification électronique notamment. Il faudra pour cela une structure pragmatique, décentralisée et souveraine. Un autre pan de cette stratégie concerne la cybersécurité, il faut s’assurer qu’elle soit à un niveau très élevé. Le dernier point concerne l’interopérabilité de la blockchain avec d’autres systèmes de blockchain ou même simplement avec d’autres systèmes informatiques. L’ESBI doit donc respecter ce standard d’or.
L’infrastructure de l’ESBI repose sur un principe de blockchain peer to peer. Elle permet de relier plusieurs nœuds et de former ainsi un réseau. Chacun des membres de l’ESBI aura à sa charge au moins un des nœuds. Les membres de cette infrastructure sont les 27 Etats membres de l’Union Européenne, la Norvège, le Liechtenstein et la commission européenne. En 2022, il y avait pour l’EBSI 27 nœuds actifs dans 20 Etats membres.
Cette infrastructure publique de blockchain a pour principaux objectifs (pour l’instant) l’authentification de données, la certification de diplômes, l’identité européenne et l’échange sécurisé de données. Pour le premier point, l’authentification de données, cette infrastructure va permettre des suivis de processus, des audits et la preuve d’une donnée intègre (qui n’a pas été modifiée). Concernant les diplômes, elle permettra d’assurer l’authenticité des diplômes des citoyens. Le troisième point concerne l’identité digitale européenne, qui est censée permettre aux citoyens de créer et contrôler leur identité par-delà les frontières sans avoir besoin de s’adresser à des autorités centralisées. Sur ce point, comme prévu dans la stratégie de la commission européenne, il faut respecter le règlement eIDAS. Le dernier point concerne l’échange sécurisée de donnée, la blockchain permettra ici aux autorités d’échanger de façon sécurisée des données telles que celles nécessaires pour les autorités fiscales.
Pour l’instant, cette infrastructure est surtout dédiée aux administrations publiques, mais elle est aussi utilisable par les entreprises. Certains de ses objectifs coïncident avec des utilisations que les entreprises pourraient faire de cette infrastructure. Les entreprises peuvent l’utiliser notamment pour vérifier l’authenticité de données (pour les diplômes ou la sécurité sociale), permettre un suivi plus facile ou encore l’échange sécurisé de données. Sur le site de l’ESBI sont même disponibles des API pour les développeurs et diverses documentations. L’ESBI est d’ailleurs en open source depuis une décision de la Commission européenne en avril 2022. Elle est disponible sous la Licence publique de l’Union Européenne.
Le service de l’ESBI est en cours de déploiement et de création et différents usages devraient voir le jour dans les prochains temps. L’innovation est au centre du service. Elle permettrait donc d’avoir une véritable infrastructure de blockchain, au niveau européen, utilisable par l’administration publique et par les entreprises le tout dans une perspective de sécurité et d’authenticité des données.
Sources:
https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/wikis/display/EBSI/Home
https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/blockchain-strategy
https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/activities/digital-programme
