Le nouveau permis de conduire sécurisé, délivré à partir du 16 septembre 2013, permet à l’Etat français d’harmoniser sa réglementation avec la directive européenne de 2006.
Ce nouveau permis en format de carte de crédit, remplacera l’ancien papier rose d’ici 2033 et sera muni d’une puce électronique. Cette nouvelle carte marque un tournant dans la lutte contre la falsification de documents administratifs.
Le nouveau document comportera la photo de son titulaire, ainsi que les mentions de son état civil et ses droits de conduire les différents types de véhicule. Une bande de lecture optique et une puce électronique sécuriseront le document.
La puce électronique, produite par l’entreprise française GEMALTO (fournisseur de puces pour les cartes vitales, cartes bancaires, passeports, cartes NAVIGO et téléphones mobiles), fait déjà l’objet de nombreux débats sur ses enjeux et risques pour les futurs conducteurs.
En effet, la puce intégrée permettra un usage multi-applicatif de la carte comportant la centralisation d’un ensemble de services supplémentaires. Ainsi, l’assurance, les diverses taxes, les certificats du véhicule et les différents types de permis délivrés seront contenus dans un seul et unique document, simplifiant donc leur utilisation par le conducteur. En outre, l’accès à la location de véhicule et au covoiturage sera facilité et sécurisé par un simple lecteur de cartes.
Néanmoins, bien que l’Etat français ait assuré qu’aucune empreinte digitale ni historique des PV ne figureront sur la carte, ce nouveau procédé offrira de véritables possibilités aux autorités et forces de l’ordre. La falsification du permis et l’usage de faux papiers seront, d’après les prévisions, ralentis de 50% dans les prochaines années. Les forces de l’ordre avec un simple lecteur de carte pourront ainsi vérifier, lors des contrôles routiers, la correspondance des informations de la puce avec celles figurant sur la carte.
Les controverses persistent néanmoins. La volonté du gouvernement pourrait conduire, comme c’est le cas au Mexique, à ajouter sur cette carte à puce un récapitulatif des accidents et incidents causés ou subis par le conducteur. La procédure de retrait des points devra également faire l’objet d’un perfectionnement du fait du possible décalage entre le retrait effectif et la mise à jour de la base de données de la carte.
Enfin, certaines informations concernant la santé du conducteur pourraient à terme figurer sur le support indiquant l’âge, l’état de vision et l’éventuel handicap du conducteur. Dans un avenir proche, l’intervention de la CNIL sur ces éventuels projets intrusifs sera donc nécessaire afin de limiter et réglementer la pratique.
Jordan MANCEL
Étudiant en Master 2 Droit de l’économie numérique
