Étiqueté : Union européenne

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La Commission européenne somme Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande

  Le  30  août  2016,  la Commission  européenne  a conclu,  après  trois  ans d’enquête,  que  l’Irlande  avait  accordé  des  avantages  fiscaux  illégaux  à la multinationale  américaine  Apple  et  a condamné  cette  dernière  à une...

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Modernisation de la TVA pour favoriser le commerce électronique en Europe

Le 7 avril 2016, la Commission européenne a présenté un plan d’action qui permettra de lever les obstacles liés à la TVA qui entravent le commerce électronique au sein du marché unique. Source : https://be-angels.fr/2013/09/12/construire-le-commerce-de-demain-un-appel-a-laction-pour-les-pme-et-les-e-commercants/...

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Le paquet européen sur la protection des données personnelles

Faisant suite à des propositions entamées dès janvier 2012 et après de multiples négociations depuis juin 2015, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord...

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L’Union européenne adopte enfin un accord de principe pour mieux protéger les données personnelles de ses citoyens

Le 15 décembre 2015, après quatre ans de négociations sur la réforme proposée par la Commission européenne en matière de protection de données à caractère personnel des citoyens européens, l’Union européenne a enfin adopté...

La déclaration commune des autorités de protection européennes adoptée par le G29 fait de la protection des données personnelles « un droit fondamental » 0

La déclaration commune des autorités de protection européennes adoptée par le G29 fait de la protection des données personnelles « un droit fondamental »

Depuis les révélations d’Edward Snowden concernant la captation des métadonnées par la NSA, la protection des données personnelles est devenue un sujet de société. Une crise de confiance s’est créée depuis vis-à-vis des Etats,...

Négociations du partenariat transatlantique : une sérieuse menace pour la sphère numérique de l’Union Européenne 0

Négociations du partenariat transatlantique : une sérieuse menace pour la sphère numérique de l’Union Européenne

Les Etats-Unis et l’Union Européenne mènent des négociations commerciales depuis juillet 2013 pour mettre en place un accord de libre-échange. Selon le Conseil National du Numérique, un tel accord représente une menace grave pour...