Étiqueté : UE

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Après le RGPD, la DSP2 : la nouvelle réglementation européenne sur les données

Entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais totalement applicable par les entreprises à compter de septembre 2019, la Directive sur les Paiements n° 2 (DSP2) vise à réguler les nouveaux acteurs du paiement. Dans...

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Brevetabilité des gènes humains : le débat continue

En juin dernier, les États-Unis ont relancé le débat sur la brevetabilité du gène humain. Bien que cette idée fut toujours rejetée outre-Atlantique, un projet de loi américain remet ce débat à l’ordre du...

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Réforme du droit d’auteur : une nouvelle contrainte pour les plateformes de partage

Après maintes discussions au sein du Parlement européen, la nouvelle directive Droit d’auteur a fini par être adoptée le 26 mars dernier et s’impose comme une nouvelle difficulté pour les plateformes de partage de...

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L’interopérabilité des données au service de la lutte contre le terrorisme

Las Ramblas, 17 août 2017 : Une nouvelle attaque terroriste s’ajoute à la longue liste d’attentats qui choquent l’Europe. Les Etats membres de l’UE s’unifient en réponse à ce genre de criminalité sans précédent....

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Deux mots sur le Contrôleur Européen de la Protection des Données

En 2004 l’UE a établi la nouvelle institution du Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD- EDPS). Situé à Bruxelles, il dispose d’un mandat spécifique : assurer que les institutions et organes européens...