Le projet ReLIRE, retour sur un projet décrié

Le 7 juin dernier le Conseil d’Etat a rendu sa décision dans le contentieux opposant M. AO et Mme B contre la SOFIA1 relatif à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe sc. Le Conseil d’Etat a ainsi fait droit, en partie, aux demandes des requérants, en déclarant que les…

Commentaires fermés sur Le projet ReLIRE, retour sur un projet décrié