Adopté en 2014, le règlement européen relatif à l’identification électronique et aux services de confiance ou “eIDAS” imposera dès juillet 2016 une législation commune de la signature électronique en Union Européenne.
D’un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice. En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l’écrit sur un support papier.
Courriel, mél, e-mail autant de mots pour désigner l’un des outils de communication le plus utilisé aujourd’hui. Facile, rapide, d’une application très variée, celui-ci a pris une place importante dans notre société.
Mais quelle est la valeur juridique d’un e-mail, peut-on l’utiliser comme preuve dans un litige? La réponse est loin d’être évidente.
D’un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice. En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l’écrit sur un support papier. Le régime juridique applicable sera différent selon qu’il s’agit du commerce BtoB ou BtoC. (suite…)
Quoi de plus pénible en ville que de devoir sans cesse s’arrêter au feu rouge, puis redémarrer pour s’arrêter à nouveau quelques dizaines de mètres plus loin? Au-delà de la tension nerveuse que cette situation peut provoquer, il y a aussi un problème d’ordre écologique, puisque c’est dans cette configuration qu’une automobile consommera le plus de carburant et émettra le plus de CO2. Un autre point est la sécurité. Combien d’automobilistes ont déjà essayé de trouver la synchronisation parfaite pour obtenir la fameuse «onde verte » en ville? Les techniques utilisées sont peu orthodoxes (passage à l’orange, fortes accélérations, excès de vitesse etc.) ?
Initié en 2006 par la marque aux anneaux le projet Travolution et toujours d’actualité et pourrait bien résoudre ce problème. (suite…)
Cet article n’a pas pour but d’étudier en profondeur toutes les caractéristiques de l’écrit électronique ainsi que ses conditions d’utilisation, ce qui nécessiterait un livre entier, mais de retracer rapidement son évolution et son admission en tant que preuve juridique.
Afin de développer en France le commerce électronique, le législateur a depuis plus de 10ans du adapter les règles de l’écrit manuscrit à l’écrit immatériel et ainsi inventer un nouveau mode de preuve: l’écrit électronique.
Son admission en tant que nouveau mode de preuve pose encore aujourd’hui de nombreux problèmes d’application, un arrêt récent du 30 septembre 2010 de la Cour de cassation le démontre.