Copyright / Digital economy / Droit / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / insécurité juridique / juridique / numérique

Peut-on protéger les algorithmes ?

L'algorithme est une suite finie et non ambigüe d'opérations ou d'instructions permettant de résoudre un problème ou d'obtenir un résultat. Les procédés algorithmiques aujourd'hui sont utilisés dans les technologies numériques et suscitent des questions juridiques.   La protection par le droit d’auteur : L’algorithme en tant que principe mathématique et, selon…

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25/08/2017
cybercriminalité / Cybersecurité / Droit à la vie privée / Interception de données / Perquisitions informatiques / Protection des informations

Le cas particulier de la confidentialité des données lors des perquisitions informatiques

La mise en œuvre des perquisitions informatiques est très encadrée : la jurisprudence de la Cour de cassation a suivi une longue évolution en s’intéressant notamment au cas particulier de la confidentialité des données. Champ d'action Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, l’administration chargée de la saisie…

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22/06/2017
Commission européenne / Droit / Général / insécurité juridique / liberté d'expression / moralité des affaires / Union européenne

L’adoption de la directive européenne du 8 juin 2016 et le secret des affaires à l’ère du numérique (partie II) :

Partie 1 à lire ici  La protection des « détenteurs de secret d’affaires »  « Les détenteurs de secrets d’affaires » sont définis par la directive comme « toute personne physique ou morale qui a le contrôle d’un secret d’affaire de façon licite ». Parallèlement à la protection du secret des affaires, et donc des intérêts…

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30/03/2017
Actualité / Commission européenne / Droit / Général / moralité des affaires / Union européenne

L'adoption de la directive du 8 juin 2016 et le secret des affaires à l'ère du numérique (Partie 1)

A l’heure de la digitalisation, et de l’évolution des outils informatiques et numériques dans une entreprise, se pose la question du secret des affaires. C’est ainsi que la Commission européenne a élaboré un projet concernant le secret des affaires, adopté récemment sous forme de directive par l’Union Européenne.
(suite…)

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07/12/2016