Étiqueté : secret des affaires

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Peut-on protéger les algorithmes ?

L’algorithme est une suite finie et non ambigüe d’opérations ou d’instructions permettant de résoudre un problème ou d’obtenir un résultat. Les procédés algorithmiques aujourd’hui sont utilisés dans les technologies numériques et suscitent des questions...

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Le cas particulier de la confidentialité des données lors des perquisitions informatiques

La mise en œuvre des perquisitions informatiques est très encadrée : la jurisprudence de la Cour de cassation a suivi une longue évolution en s’intéressant notamment au cas particulier de la confidentialité des données....

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L’adoption de la directive européenne du 8 juin 2016 et le secret des affaires à l’ère du numérique (partie II) :

Partie 1 à lire ici  La protection des « détenteurs de secret d’affaires »  « Les détenteurs de secrets d’affaires » sont définis par la directive comme « toute personne physique ou morale qui a le contrôle d’un secret...

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L’adoption de la directive du 8 juin 2016 et le secret des affaires à l’ère du numérique (Partie 1)

A l’heure de la digitalisation, et de l’évolution des outils informatiques et numériques dans une entreprise, se pose la question du secret des affaires. C’est ainsi que la Commission européenne a élaboré un projet...