Étiqueté : réglementation

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Encore un peu de Blockchain dans la réglementation française

Si la Blockchain semble être de plus en plus incontournable, le législateur français n’est pas resté inactif puisque le 28 avril 2016, l’ordonnance 2016-520 autorisait déjà l’émission et le transfert de bons de caisse...

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Voitures autonomes: le nouveau casse-tête juridique (2)

Les voitures autonomes seront bientôt chose courante sur nos routes. Problème : la règlementation n’est pas prête. Comment seront alors gérées les questions de la responsabilité en cas d’accident, de l’assurance de ce type de véhicule,...