Étiqueté : Règlement européen

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Le RGPD : Comment articuler les droits des personnes concernées par les données personnelles ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données est la nouvelle problématique phare des entreprises européennes ou étrangères traitant des données des personnes physiques européennes.  Depuis le 25 mai dernier, les entreprises doivent se...

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Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

L’usage des technologies de l’information et de la communication (les « TIC ») génère un volume conséquent de données et a fortiori de données à caractère personnel. Afin de prendre en considération ces enjeux, le droit...

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RGPD : Comment mettre en place le droit à la portabilité des données (Partie I)

Le 13 décembre 2016, le G29 a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé aux citoyens européens par le RGPD qui entrera en vigueur...

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Quels principes protègent vos données personnelles et quelles pratiques ?

La protection des données personnelles est une question d’actualité notamment avec la démocratisation des réseaux sociaux et autres applications qui possèdent d’innombrables informations personnelles sur vous. Quels sont les principes qui permettent de protéger...

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Le paquet européen sur la protection des données personnelles

Faisant suite à des propositions entamées dès janvier 2012 et après de multiples négociations depuis juin 2015, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord...