Étiqueté : protection du consommateur

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Bas les masques ! Coup d’oeil sur les conditions générales de vente des commerces de « bonnes affaires »

  Quiconque possède un compte Facebook ou Twitter a sans doute déjà eu l’occasion d’observer ce phénomène désormais répandu. Des publications tape à l’oeil frisant parfois l’amateurisme, proposant des produits à prix cassés à...

Les apports de la Loi Hamon en matière de vente à distance 2/2 0

Les apports de la Loi Hamon en matière de vente à distance 2/2

La loi Hamon relative à la consommation, transposition de la directive du 25 Octobre 2011 (2011/83) a été promulguée le 18 Mars 2014 Elle vient accorder plus de protection aux consommateurs en créant notamment...

Les apports de la Loi Hamon en matière de vente à distance 1/2 0

Les apports de la Loi Hamon en matière de vente à distance 1/2

La loi Hamon relative à la consommation, transposition de la directive du 25 Octobre 2011 (2011/83) a été promulguée le 18 Mars 2014. Elle vient accorder plus de protection aux consommateurs en créant notamment...

Contrôler les géants du web : l’objectif actuel du CSA 0

Contrôler les géants du web : l’objectif actuel du CSA

Confronté à une évolution rapide et quasi incontrôlable des nouvelles technologies, le CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) lance un défi aux grands acteurs du web. Comme nous le constatons, l’arrivée des appareils dits intelligents ou...

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