Droit de la propriété intellectuelle / E-actualité

Toujours pas de statut juridique pour le #Hashtag

A ce jour aucune législation spéciale ne détermine le statut juridique du hashtag en France. Le JO du 23 janvier 2013 a pourtant bien définit le « mot-dièse » comme une « suite signifiante de caractères sans espace commençant par le signe # (dièse), qui signale un sujet d’intérêt et est inséré dans son message par son rédacteur afin d’en faciliter son repérage ». Cette définition ne se cantonne pas ici à Twitter car désormais d’autres réseaux sociaux offrent la possibilité de « tagger » (marquer) leur contenu via un Hashtag comme Facebook, Instagram, Google+ ou Pinterest.
Comment qualifier alors les contenus précédés d’un mot-dièse, notamment quand ces derniers viennent à être nuisible ?
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22/06/2015
Droit de la propriété intellectuelle / E-actualité / Technologie

Le premier volet du plan anti-piratage de Fleur Pellerin mis en œuvre

Lors d’un Conseil des ministres en date du 11 mars dernier, le gouvernement avait accepté un projet visant à lutter contre le piratage en choisissant de s’attaquer frontalement au financement des sites proposant du contenu violant la propriété intellectuelle des ayants-droit. La première partie de ce plan a été mise…

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16/04/2015
Droit de la propriété intellectuelle / Impression 3D

L’impression 3D et le droit de la propriété intellectuelle

L’impression 3D est devenue un thème récurrent dans les médias depuis maintenant quelques années. On la considère comme le moteur d’une nouvelle révolution industrielle. Elle devrait permettre une relocalisation des moyens de production et provoquer un bouleversement des comportements, aussi bien des consommateurs que des industriels.
Cette technologie va aussi avoir des effets sur les droits de propriété intellectuelle, du fait de sa démocratisation.

Impression 3D
Source : en.wikipedia.org

 
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12/03/2015
E-actualité / Général / Technologie

Windows 10: A Microsoft Revolution

During its conference on January 21th, Microsoft presented the next version of its operating system, Windows 10. The company from Redmond promised this would be a major step in the policy of Microsoft and, indeed, it was. Why is Windows 10 a revolution?
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05/02/2015
Données personnelles

Négociations du partenariat transatlantique : une sérieuse menace pour la sphère numérique de l’Union Européenne

Les Etats-Unis et l’Union Européenne mènent des négociations commerciales depuis juillet 2013 pour mettre en place un accord de libre-échange.
Selon le Conseil National du Numérique, un tel accord représente une menace grave pour la société numérique de l’Union Européenne. Il entraînerait l’application du droit étasunien en matière de copyright et d’échange de données personnelles dans notre sphère numérique. Cette institution française précise qu’une stratégie numérique doit être établie soutenant les acteurs majeurs du marché européen. Voir émerger de nouveaux acteurs prêts à contrer les sociétés américaines constitue le principal défi à relever.

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Source :http://commons.wikimedia.org/wiki/European_Union

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10/12/2014
Général / Jeux Vidéo

DRM et jeux vidéo : la protection a-t-elle encore un sens?

De la borne arcade à la démocratisation actuelle des consoles de salon, le jeu vidéo, à l’instar des nouvelles technologies, a connu une progression fulgurante sur tous les niveaux. Que ce soit sur le plan technique, sur celui des recettes engrangées par certains éditeurs ou encore sur l’émergence du sport électronique, le logiciel de loisir devient un vecteur quasiment incontournable dans le marché du multimédia. Pourtant, le jeu vidéo souffre aujourd’hui d’un problème récurrent du web 2.0 : le piratage. Afin de le pallier, des développeurs mettent en place des mesures techniques de protection, mais ces dernières s’avèrent-elles aussi utiles que justifiées?
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Le DRM est un acronyme signifiant Digital Rights Management (ou Gestion des droits numériques). Il s’agit d’une mesure technique de protection permettant d’assurer un contrôle de la version du jeu utilisée. L’un des objectifs principaux est simple : bannir toute utilisation de versions piratées du dit jeu. Un DRM peut être constitué de plusieurs formes et celle qui fera l’objet d’une étude approfondie sera principalement le “marquage” numérique du jeu. (suite…)

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26/11/2014
Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / E-actualité / Général / Internet of Things / Réseaux et télécoms / Réseaux sociaux et web 2.0

La lutte des diffuseurs d’événements sportifs contre les vidéos Vine.

 Depuis sa sortie en 2013 sur les différentes plate-formes de téléchargement mobile, l’application Vine appartenant à Twitter a connu un essor fulgurant. Celle-ci permet aux utilisateurs de publier de très courtes vidéos dont la durée est immuable: un “loop” de 6 secondes. Un phénomène est rapidement apparu à mesure de la croissance de ce média, l’utilisation de celui-ci pour contourner le droit d’auteur en matière de retransmission sportive, et particulièrement s’agissant du football.

La magie des réseaux sociaux, mais aussi son danger, est que n’importe quoi est susceptible de se répandre de façon virale. Cette affirmation est d’autant plus vraie lorsque cela touche au sport le plus populaire au monde: le football. Fatalement, le format de Vine se prête particulièrement à la diffusion de bribes de matches, le plus souvent des buts ou des faits marquants. (suite…)

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06/11/2014