Étiqueté : propriété intellectuelle

Mentions légales : obligations, e-commerce et points de vigilance 0

Mentions légales : obligations, e-commerce et points de vigilance

Nous avons tous entendu parler de « mentions légales », nous savons tous qu’un site Internet se doit d’en posséder, mais au fond … que sont-elles concrètement ? Savez-vous quelles informations  doivent impérativement s’y trouver pour...

Impression 3D et droits de propriété intellectuelle : vers une responsabilisation des intermédiaires 1

Impression 3D et droits de propriété intellectuelle : vers une responsabilisation des intermédiaires

L’engouement pour cette technologie et son fort potentiel d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle conduisent à élaborer une réponse juridique adaptée. Bien que l’impression 3D ne soit pas une invention récente, l’intérêt qu’elle suscite...

L’entreprise à l’épreuve du droit de l’Internet : Quid novi ? Colloque du CUERPI 0

L’entreprise à l’épreuve du droit de l’Internet : Quid novi ? Colloque du CUERPI

Alors que le web est devenu un outil et une nécessité pour tous, le CUERPI a choisi de s’intéresser aux évolutions du droit de l’Internet et son impact sur les entreprises. Le colloque annuel...

Impression 3D chez McDonald’s : aperçu des enjeux juridiques et économiques 0

Impression 3D chez McDonald’s : aperçu des enjeux juridiques et économiques

Combien de familles ont vu leur sortie dominicale au McDo gâchée parce que la surprise du Happy Meal ne plaisait pas aux enfants ? McDo pense avoir trouvé la solution en utilisant l’impression 3D....

L’apport d’éléments de propriété intellectuelle dans le capital des sociétés 0

L’apport d’éléments de propriété intellectuelle dans le capital des sociétés

L’exploitation des droits de propriété intellectuelle par les sociétés, que ceux-ci soient des brevets, des droits d’auteur ou des marques, se résume habituellement, hors d’une exploitation directe par le titulaire des droits, à un...

Le contrat d’édition à l’heure du numérique 2

Le contrat d’édition à l’heure du numérique

Après de nombreuses péripéties et plus de quatre ans de tractations et pourparlers, notamment l’échec des négociations en juin dernier entre le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat National de l’Édition (SNE),...

Les licences  « Creative Commons » 3

Les licences « Creative Commons »

Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif basée à Mountain View, Californie, aux États-Unis. L’organisation a été créée en 2001 par le professeur Lawrence Lessig de la faculté de droit de...

De nouvelles précisions en matière d’attribution et de renouvellement de noms de domaines 0

De nouvelles précisions en matière d’attribution et de renouvellement de noms de domaines

La loi du 22 mars 2011 est venue apporter diverses dispositions pour adapter le droit français au droit européen en introduisant notamment un office d’enregistrement pour les noms de domaines. Un décret du 1...

This website stores some user agent data. These data are used to provide a more personalized experience and to track your whereabouts around our website in compliance with the European General Data Protection Regulation. If you decide to opt-out of any future tracking, a cookie will be set up in your browser to remember this choice for one year. I Agree, Deny
612