Étiqueté : propriété intellectuelle

Toujours pas de statut juridique pour le #Hashtag 0

Toujours pas de statut juridique pour le #Hashtag

A ce jour aucune législation spéciale ne détermine le statut juridique du hashtag en France. Le JO du 23 janvier 2013 a pourtant bien définit le « mot-dièse » comme une « suite signifiante de...

Le premier volet du plan anti-piratage de Fleur Pellerin mis en œuvre 0

Le premier volet du plan anti-piratage de Fleur Pellerin mis en œuvre

Lors d’un Conseil des ministres en date du 11 mars dernier, le gouvernement avait accepté un projet visant à lutter contre le piratage en choisissant de s’attaquer frontalement au financement des sites proposant du...

L’impression 3D et le droit de la propriété intellectuelle 0

L’impression 3D et le droit de la propriété intellectuelle

L’impression 3D est devenue un thème récurrent dans les médias depuis maintenant quelques années. On la considère comme le moteur d’une nouvelle révolution industrielle. Elle devrait permettre une relocalisation des moyens de production et...

Windows 10: A Microsoft Revolution 0

Windows 10: A Microsoft Revolution

During its conference on January 21th, Microsoft presented the next version of its operating system, Windows 10. The company from Redmond promised this would be a major step in the policy of Microsoft and,...

Négociations du partenariat transatlantique : une sérieuse menace pour la sphère numérique de l’Union Européenne 0

Négociations du partenariat transatlantique : une sérieuse menace pour la sphère numérique de l’Union Européenne

Les Etats-Unis et l’Union Européenne mènent des négociations commerciales depuis juillet 2013 pour mettre en place un accord de libre-échange. Selon le Conseil National du Numérique, un tel accord représente une menace grave pour...

DRM et jeux vidéo : la protection a-t-elle encore un sens? 0

DRM et jeux vidéo : la protection a-t-elle encore un sens?

De la borne arcade à la démocratisation actuelle des consoles de salon, le jeu vidéo, à l’instar des nouvelles technologies, a connu une progression fulgurante sur tous les niveaux. Que ce soit sur le...

La lutte des diffuseurs d’événements sportifs contre les vidéos Vine. 0

La lutte des diffuseurs d’événements sportifs contre les vidéos Vine.

 Depuis sa sortie en 2013 sur les différentes plate-formes de téléchargement mobile, l’application Vine appartenant à Twitter a connu un essor fulgurant. Celle-ci permet aux utilisateurs de publier de très courtes vidéos dont la...

viedemerde.fr et la notion d’œuvre collective 0

viedemerde.fr et la notion d’œuvre collective

En 2008, Guillaume Passaglia et Maxime Valette ont créé le site viedemerde.com Ce site a vocation à recueillir des anecdotes de la vie quotidienne et à les raconter sous forme humoristique. Le concept a...

Mentions légales : obligations, e-commerce et points de vigilance 0

Mentions légales : obligations, e-commerce et points de vigilance

Nous avons tous entendu parler de « mentions légales », nous savons tous qu’un site Internet se doit d’en posséder, mais au fond … que sont-elles concrètement ? Savez-vous quelles informations  doivent impérativement s’y trouver pour...

Impression 3D et droits de propriété intellectuelle : vers une responsabilisation des intermédiaires 1

Impression 3D et droits de propriété intellectuelle : vers une responsabilisation des intermédiaires

L’engouement pour cette technologie et son fort potentiel d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle conduisent à élaborer une réponse juridique adaptée. Bien que l’impression 3D ne soit pas une invention récente, l’intérêt qu’elle suscite...