Étiqueté : propriété intellectuelle

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« Google Books » et le droit d’auteur

La médiatisation de l’affaire Google Books, aux Etats-Unis et en France, a démontré que la création d’une gigantesque bibliothèque en ligne engendrait des craintes relatives au respect des droits d’auteurs. En 2015,  la Cour...

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Tentés par le marché Chinois? Protégez vos marques!

La Chine souffre depuis son industrialisation à marche forcée d’une réputation sulfureuse en matière de contrefaçon. Les Ateliers chinois ont permis aux vendeurs malhonnêtes de déverser sur le monde entier des produits estampillés frauduleusement...

Toujours pas de statut juridique pour le #Hashtag 0

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A ce jour aucune législation spéciale ne détermine le statut juridique du hashtag en France. Le JO du 23 janvier 2013 a pourtant bien définit le « mot-dièse » comme une « suite signifiante de...

Le premier volet du plan anti-piratage de Fleur Pellerin mis en œuvre 0

Le premier volet du plan anti-piratage de Fleur Pellerin mis en œuvre

Lors d’un Conseil des ministres en date du 11 mars dernier, le gouvernement avait accepté un projet visant à lutter contre le piratage en choisissant de s’attaquer frontalement au financement des sites proposant du...

L’impression 3D et le droit de la propriété intellectuelle 0

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L’impression 3D est devenue un thème récurrent dans les médias depuis maintenant quelques années. On la considère comme le moteur d’une nouvelle révolution industrielle. Elle devrait permettre une relocalisation des moyens de production et...