Victoire partielle pour la neutralité du net en Europe

Le 3 avril 2014 s’est déroulé le vote tant attendu du Parlement Européen sur les mesures relatives au marché unique des communications électroniques visant à faire de l’Europe un continent connecté.

neutralitéPar Camilo Sanchez (Travail personnel) [CC0], via Wikimedia Commons

Les eurodéputés ont consacré deux principes majeurs pour l’Union : la neutralité de l’Internet et la suppression des frais d’itinérance lors de l’utilisation d’un téléphone portable dans un autre pays de l’UE. (suite…)

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L’Union, la neutralité du réseau et la protection des consommateurs

La neutralité du réseau internet est “un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.”

La vice-présidente de la commission européenne, Neelie Kroes, a donc annoncé que l’Union Européenne ne légifèrerait pas sur la neutralité du réseau internet.  “Je n’aime pas intervenir sur des marchés concurrentiels à moins que je sois sûr que c’est la seule façon d’aider les consommateurs ou les entreprises. De préférence les deux”, écrit-elle pour justifier ses propos. “Un remède mal conçu peut être pire que la maladie, la production de longs effets nuisibles imprévus à l’avenir.”

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Neutralité de l’Internet : la proposition de loi du PS rejetée

L’Assemblée Nationale du 1er mars  a débuté les débats sur le sujet de la neutralité du réseau. Lors d’un scrutin public, les députés ont rejeté hier après-midi (1 mars 2011) la proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet, présentée par Jean-Marc Ayrault (au nom du groupe PS).  Résultats : 218 députés ont voté « pour », 311 députés « contre » et 5 se sont abstenus. (suite…)

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