E-actualité / Réseaux et télécoms / Union européenne

Victoire partielle pour la neutralité du net en Europe

Le 3 avril 2014 s’est déroulé le vote tant attendu du Parlement Européen sur les mesures relatives au marché unique des communications électroniques visant à faire de l’Europe un continent connecté.

neutralitéPar Camilo Sanchez (Travail personnel) [CC0], via Wikimedia Commons

Les eurodéputés ont consacré deux principes majeurs pour l’Union : la neutralité de l’Internet et la suppression des frais d’itinérance lors de l’utilisation d’un téléphone portable dans un autre pays de l’UE. (suite…)

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16/04/2014
Général

European commission's report on mobile national calls across the EU

According to data from the digital agenda or Europe scoreboard, Neelie Kroes gave her opinion about the difference between countries concerning average pricing of the minute of national calls. If you live in the Netherlands, you will pay on average 773 % more than if you live in Lithuania. Of course, there are different life levels, but such a difference can’t only be explained by the average revenue in these countries.

prix mobile
Digital agenda for europe : scoreboard

This report shows as well that concerning international calls, the situation isn’t the same. Contrary to data roaming, some countries seen as mobile expensive, are fighting against this image through international calls. (suite…)

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14/09/2013
Droit des TIC / E-actualité / Général

L’Union, la neutralité du réseau et la protection des consommateurs

La neutralité du réseau internet est “un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.”

La vice-présidente de la commission européenne, Neelie Kroes, a donc annoncé que l’Union Européenne ne légifèrerait pas sur la neutralité du réseau internet.  “Je n’aime pas intervenir sur des marchés concurrentiels à moins que je sois sûr que c’est la seule façon d’aider les consommateurs ou les entreprises. De préférence les deux”, écrit-elle pour justifier ses propos. “Un remède mal conçu peut être pire que la maladie, la production de longs effets nuisibles imprévus à l’avenir.”

(suite…)

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24/07/2012