NOUVEAUX DÉCRETS CONCERNANT LES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE ET DE LOYAUTÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Le 1er janvier 2018, deux nouveaux décrets concernant les opérateurs de plateforme numérique sont entrés en application et un autre est prévu pour le 1er janvier 2019. Ils ont pour but de renforcer les obligations de transparence et de loyauté des plateformes numériques, en application de la loi pour une…

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Une réelle liberté d’expression sur les réseaux sociaux ?

Facebook est aujourd’hui le réseau social dominant, utilisé par plus de 26 millions de membres en France[1]. Mais si le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression[2],  que peut-il vraiment dire sur un réseau social ? Entre liberté d’expression et obligation de loyauté envers son employeur, le match est serré…
Dans une affaire récente, un salarié cadre, directeur administrateur et commercial et membre du comité de direction, avait tenu des propos excessifs sur son blog à l’encontre de sa hiérarchie ; parfois à l’encontre de personnes nommément citées.
La Cour d’Appel de Dijon, dans un arrêt du 21 mars 2013, a estimé que le contenu du site avait un caractère insultant à l’égard de sa direction et de personnes nommément citées, d’autant plus que le site était facilement accessible via les moteurs de recherche.
Si un site internet est le plus généralement accessible au plus grand nombre, qu’en est-il des réseaux sociaux ? Espace public ou espace privé ?

(source image : http://letourduweb.fr/)
(source image : http://letourduweb.fr/)

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Une loi google actu en France?

Après l’Allemagne c’est au tour de la France de vouloir une loi Google actus qui impose aux agrégateurs d’informations de verser une rémunération aux éditeurs dont ils indexent les contenus. Récemment le gouvernement allemand a établi un projet de loi visant à protéger de Google la propriété des éditeurs de presse…

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