Étiqueté : loi Hamon

Les modifications de la loi HAMON sur le e-commerce 0

Les modifications de la loi HAMON sur le e-commerce

Ce n’est pas un secret, les achats sur internet ne cessent de croitre en France. En 2013, le montant des ventes a franchi la barre des 50 milliards d’euros. C’est un commerce en pleine...

Les apports de la Loi Hamon en matière de vente à distance 2/2 0

Les apports de la Loi Hamon en matière de vente à distance 2/2

La loi Hamon relative à la consommation, transposition de la directive du 25 Octobre 2011 (2011/83) a été promulguée le 18 Mars 2014 Elle vient accorder plus de protection aux consommateurs en créant notamment...

Les apports de la Loi Hamon en matière de vente à distance 1/2 0

Les apports de la Loi Hamon en matière de vente à distance 1/2

La loi Hamon relative à la consommation, transposition de la directive du 25 Octobre 2011 (2011/83) a été promulguée le 18 Mars 2014. Elle vient accorder plus de protection aux consommateurs en créant notamment...

Les apports de la loi Hamon en matière de contrats conclus par voie électronique 0

Les apports de la loi Hamon en matière de contrats conclus par voie électronique

La loi relative à la consommation du 17 Mars 2014, dite Loi Hamon, a entrainé la modification de plus de trente codes et lois. Voici un article pour vous aider à y voir plus...

Un contrôle de conformité renforcé par le nouveau pouvoir d’investigation numérique de la CNIL 0

Un contrôle de conformité renforcé par le nouveau pouvoir d’investigation numérique de la CNIL

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation est venue modifier l’article 44 de la Loi Informatique et Libertés. La Loi Hamon donne ainsi à la CNIL la possibilité de procéder à...

[Infographie] Tout savoir sur le droit de rétractation après la loi Hamon 1

[Infographie] Tout savoir sur le droit de rétractation après la loi Hamon

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite « loi Hamon », vient réformer le droit de la consommation. L’objectif affiché est celui d’un renforcement des droits des consommateurs. Pour cela, le texte fait peser davantage...

Données à caractère personnel : la loi Hamon renforce les pouvoirs de contrôle de la CNIL et de la DGCCRF 1

Données à caractère personnel : la loi Hamon renforce les pouvoirs de contrôle de la CNIL et de la DGCCRF

La nouvelle loi sur la consommation, dite « loi Hamon », a été promulguée le 17 mars 2014. Cette loi renforce les droits des consommateurs et accentue le poids des obligations qui pèsent sur les entreprises. Parallèlement,...