En décembre dernier a été votée une loi interdisant formellement l’achat en ligne de tous produits de tabacs manufacturés. Or la vente par correspondance (VPC) de ces produits faisait déjà l’objet d’une interdiction formelle en France depuis une loi de 2003 (articles 791 et 1810 du code général des impôts).
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La marque de whisky Johnnie Walker vient de réaliser une publicité utilisant l’image de Bruce Lee pour commémorer le quarantième anniversaire de sa mort, le 20 juillet 1973. Oui, Bruce Lee apparaît dans la publicité…mais entièrement modélisé par les images de synthèse. 9 mois de travail pour intégrer le champion d’arts martiaux dans la publicité qui dure 1 minute 30. La publicité vidéo est impressionnante par la technique d’animation mais les avis divergent quant à l’association de l’acteur avec l’alcool.
Quelle est la position du droit français sur la publicité d’alcool sur internet ?La France autorise la publicité en ligne pour l’alcool, mais reste néanmoins encadrée.
En effet, la loi BACHELOT (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009) a modifié le Code de la santé publique pour permettre la publicité d’alcool sur internet, mais les autres dispositions de loi EVIN restent très contraignantes.
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La loi Evin e été promulguée le 10 janvier 1991. Elle vise à lutter contre le tabagisme en interdisant de fumer dans les lieux publics par exemple et elle limite extensivement le droit de la publicité relatif aux boissons alcoolisées.
L’article L3323-2 du code de la santé publique définit quels sont les supports autorisés pour la diffusion publicitaire afférente aux boissons alcoolisées légales. En guise d’exemple, nous pouvons citer la presse écrite destinée à un public majeur uniquement -la presse adressée à la jeunesse étant exclue- ou l’apposition du nom du produit sur les véhicules de livraison ainsi que les coordonnées du producteur, des agents ou dépositaires.
Les marketeurs utilisent souvent comme support des produits conçus expressément pour la consommation de boissons alcoolisées. A titre d’exemple, on pourrait imaginer la vente de verres à bière mentionnant la marque, vendus lors de la visite d’une brasserie.
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