Licenciement pour usage abusif d’internet: nécessité d’une analyse approfondie des données de connexion

Dans un arrêt rendu le 26 février 2013, la Cour de cassation a validé le licenciement d’un salarié pour faute grave du fait de son usage abusif d’internet pendant son temps de travail.
A l’appui de la sanction disciplinaire, l’employeur produit le relevé des connexions établies par le salarié sur internet. Sur une période de 11 jours ouvrés, le salarié aurait établi plus de 10 000 connexions dépourvues de lien avec son travail, ce qu’il ne conteste pas.
En l’absence de discussion, les juges ont considéré que cela correspondait à une durée de surf excessive et abusive, rendant impossible la poursuite de la relation de travail. (suite…)

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